154 résultats trouvés
- 14 févr. 2014, 12:11
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Mise en demeure de payer une facture indue
- Réponses : 1
- Vues : 1574
Re: Mise en demeure de payer une facture indue
bonjour Si j'ai bien compris dur l'état des lieux entrée, il a été bien préciser que l'interphone ne fonctionne pas. Si c'est le cas, c'est pas à vous de payer les frais de réparation de l'interphone, ni les frais de déplacement du technicien. Là donc, c'est soit l'ancien locataire ou le propriétair...
- 13 févr. 2014, 16:19
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Retrait d'argent par une tierce personne après décès
- Réponses : 1
- Vues : 1277
Re: Retrait d'argent par une tierce personne après décès
Bonjour pour la 1ère question, vous pouvez envoyer un courrier à la dame ou vous demandez le remboursement de cette somme de 600€ si non vous allez menacer la dame de porter plainte contre-elle. Pour les frais d’obsèques, là vous êtes dans l'obligation de payer, je vous conseille d'envoyer une répon...
- 13 févr. 2014, 16:10
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Prêt immobilier et changement d'emploi
- Réponses : 3
- Vues : 12162
Re: Prêt immobilier et changement d'emploi
bonjour
Est qu'il y a une période d'essai à faire pour votre nouveau emploi!!
si non vous pouvez informer votre banquier , il n' y a pas de souci, mais s'il y a une période d'essai, il y a un risque de rupture de contrat, donc, chômage, et votre banquier va certainement être inquiété.
Cordialement.
Est qu'il y a une période d'essai à faire pour votre nouveau emploi!!
si non vous pouvez informer votre banquier , il n' y a pas de souci, mais s'il y a une période d'essai, il y a un risque de rupture de contrat, donc, chômage, et votre banquier va certainement être inquiété.
Cordialement.
- 13 févr. 2014, 15:55
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Frais inclus dans la pension alimentaire
- Réponses : 2
- Vues : 4749
Re: Frais inclus dans la pension alimentaire
bonjour là il faut chercher le niveau de vie de vos enfants!!! et qui a engagé ces frais de loisirs, clubs, écoles privées,.... En tout cas, je vous conseille aujourd'hui de contacter votre ex, pour trouver un terrain d'entente, si non vous pouvez reprendre contact avec votre avocat. Cordialement. P...
- 13 févr. 2014, 14:00
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Demande de report de congés non pris
- Réponses : 1
- Vues : 948
Re: Demande de report de congés non pris
Bonjour L'agent qui n'a pas pu prendre tout ou partie des ses congés annuels en raison d'un congé de maladie bénéficie du report automatique de ses congés annuels non pris sur l'année suivante. Dans la fonction publique hospitalière, cela vaut aussi en cas de congé de maternité, de congé d'adoption,...
- 13 févr. 2014, 11:50
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Opposition ordonnance pénale tapage nocturne
- Réponses : 2
- Vues : 1743
Re: Opposition ordonnance pénale tapage nocturne
bonjour Oui vous pouvez faire opposition à cette ordonnance pénal tout en respectant les délais bien sur. Il faut surtout prouver la mauvaise foi de la voisine qui a porter plainte et qui agit ainsi avec tout les nouveaux locataires. Vous pouvez demander les témoignages des autres voisins aussi. Bon...
- 12 févr. 2014, 17:49
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Comptes bancaires et divorce
- Réponses : 2
- Vues : 1032
Re: Comptes bancaires et divorce
Bonjour vous êtes marié sous le régime de la communauté, c'est à dire dans ce cas que la totalité des revenus que perçoivent les époux durant le mariage sont communs. Donc, l'argent que Mr est entrain de le mettre de coté entre dans la communauté. Le jour de la liquidation, cet argent sera partagé e...
- 12 févr. 2014, 17:42
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : demande d'autorisation de cumul d'activité
- Réponses : 1
- Vues : 1102
Re: demande d'autorisation de cumul d'activité
Bonjour Ce que je vous conseille de faire dans votre cas de figure, c'est le lancement d'un recours devant le tribunal administratif pour faire valoir vos droits. Il s'agit d'une lettre, rédigée sur papier libre, dans laquelle est exposée la demande, vous pouvez la déposée vous même au greffe du tri...
- 11 févr. 2014, 14:29
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Changement de situation et baisse de la pension alimentaire
- Réponses : 2
- Vues : 1252
Re: pension alimentaire
Bonjour Selon l'article 371-2 du Code Civil : "Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur." ...
- 11 févr. 2014, 14:13
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Demande d'aide pour une histoire de chèque.
- Réponses : 1
- Vues : 887
Re: Demande d'aide pour une histoire de chèque.
bonjour si votre employeur vous a donné un acompte, les sommes versées en acompte elle viendront en déduction des sommes nettes à percevoir le jour de la signature de votre solde de tout compte. même si vous n'avez rien signé, votre employeur elle garde la trace (talon du chèque). A bientôt à vous l...