154 résultats trouvés

par Moderateur-02
14 févr. 2014, 12:11
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Mise en demeure de payer une facture indue
Réponses : 1
Vues : 1574

Re: Mise en demeure de payer une facture indue

bonjour Si j'ai bien compris dur l'état des lieux entrée, il a été bien préciser que l'interphone ne fonctionne pas. Si c'est le cas, c'est pas à vous de payer les frais de réparation de l'interphone, ni les frais de déplacement du technicien. Là donc, c'est soit l'ancien locataire ou le propriétair...
par Moderateur-02
13 févr. 2014, 16:19
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Retrait d'argent par une tierce personne après décès
Réponses : 1
Vues : 1277

Re: Retrait d'argent par une tierce personne après décès

Bonjour pour la 1ère question, vous pouvez envoyer un courrier à la dame ou vous demandez le remboursement de cette somme de 600€ si non vous allez menacer la dame de porter plainte contre-elle. Pour les frais d’obsèques, là vous êtes dans l'obligation de payer, je vous conseille d'envoyer une répon...
par Moderateur-02
13 févr. 2014, 16:10
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Prêt immobilier et changement d'emploi
Réponses : 3
Vues : 12162

Re: Prêt immobilier et changement d'emploi

bonjour
Est qu'il y a une période d'essai à faire pour votre nouveau emploi!!
si non vous pouvez informer votre banquier , il n' y a pas de souci, mais s'il y a une période d'essai, il y a un risque de rupture de contrat, donc, chômage, et votre banquier va certainement être inquiété.
Cordialement.
par Moderateur-02
13 févr. 2014, 15:55
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Frais inclus dans la pension alimentaire
Réponses : 2
Vues : 4749

Re: Frais inclus dans la pension alimentaire

bonjour là il faut chercher le niveau de vie de vos enfants!!! et qui a engagé ces frais de loisirs, clubs, écoles privées,.... En tout cas, je vous conseille aujourd'hui de contacter votre ex, pour trouver un terrain d'entente, si non vous pouvez reprendre contact avec votre avocat. Cordialement. P...
par Moderateur-02
13 févr. 2014, 14:00
Forum : Droit du Travail
Sujet : Demande de report de congés non pris
Réponses : 1
Vues : 948

Re: Demande de report de congés non pris

Bonjour L'agent qui n'a pas pu prendre tout ou partie des ses congés annuels en raison d'un congé de maladie bénéficie du report automatique de ses congés annuels non pris sur l'année suivante. Dans la fonction publique hospitalière, cela vaut aussi en cas de congé de maternité, de congé d'adoption,...
par Moderateur-02
13 févr. 2014, 11:50
Forum : Droit pénal
Sujet : Opposition ordonnance pénale tapage nocturne
Réponses : 2
Vues : 1743

Re: Opposition ordonnance pénale tapage nocturne

bonjour Oui vous pouvez faire opposition à cette ordonnance pénal tout en respectant les délais bien sur. Il faut surtout prouver la mauvaise foi de la voisine qui a porter plainte et qui agit ainsi avec tout les nouveaux locataires. Vous pouvez demander les témoignages des autres voisins aussi. Bon...
par Moderateur-02
12 févr. 2014, 17:49
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Comptes bancaires et divorce
Réponses : 2
Vues : 1032

Re: Comptes bancaires et divorce

Bonjour vous êtes marié sous le régime de la communauté, c'est à dire dans ce cas que la totalité des revenus que perçoivent les époux durant le mariage sont communs. Donc, l'argent que Mr est entrain de le mettre de coté entre dans la communauté. Le jour de la liquidation, cet argent sera partagé e...
par Moderateur-02
12 févr. 2014, 17:42
Forum : Droit du Travail
Sujet : demande d'autorisation de cumul d'activité
Réponses : 1
Vues : 1102

Re: demande d'autorisation de cumul d'activité

Bonjour Ce que je vous conseille de faire dans votre cas de figure, c'est le lancement d'un recours devant le tribunal administratif pour faire valoir vos droits. Il s'agit d'une lettre, rédigée sur papier libre, dans laquelle est exposée la demande, vous pouvez la déposée vous même au greffe du tri...
par Moderateur-02
11 févr. 2014, 14:29
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Changement de situation et baisse de la pension alimentaire
Réponses : 2
Vues : 1252

Re: pension alimentaire

Bonjour Selon l'article 371-2 du Code Civil : "Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur." ...
par Moderateur-02
11 févr. 2014, 14:13
Forum : Droit du Travail
Sujet : Demande d'aide pour une histoire de chèque.
Réponses : 1
Vues : 887

Re: Demande d'aide pour une histoire de chèque.

bonjour si votre employeur vous a donné un acompte, les sommes versées en acompte elle viendront en déduction des sommes nettes à percevoir le jour de la signature de votre solde de tout compte. même si vous n'avez rien signé, votre employeur elle garde la trace (talon du chèque). A bientôt à vous l...