Opposition ordonnance pénale tapage nocturne

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes
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BenLeb
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Enregistré le : 12 févr. 2014, 16:01

Opposition ordonnance pénale tapage nocturne

Message par BenLeb »

Bonjour,

Voici mon problème :
J'ai emménagé le 1er septembre 2013 dans une résidence assez tranquille. Le 12 février je fais un apéritif chez moi (8 personnes), qui se prolonge un peu, à minuit je reçois la visite de la police pour tapage par bruit de musique. Je leur explique que je viens d'emménagé que j'ai prévenu les voisins etc, il me dresse tout de même un PV en m'expliquant que ceci n'est qu'à titre d'avertissement, je coopère et signe.
Aujourd'hui donc 6 mois plus tard (la joie et la rapidité de la justice française) je reçois une lettre du juge de proximité, qui contient une ordonnance pénale et où on m'explique que je suis condamné à une contravention de 150€ + 22€ de frais de procédure.

Je voudrais donc savoir si ça vaut la peine de faire opposition, avec les arguments suivants, si vous en avez à proposer je suis ouvert :
- Première et unique fois que je suis condamné pour ces faits.
- Je suis étudiant en droit et je suis quelqu'un de responsable qui connaît les risques encourus pour ce genre d'infraction.
- Mes voisins peuvent témoigner que je ne les ai pas dérangés.
- La voisine qui a appelé la police a fait déménager les 2 anciens locataires, pour des faits similaires, et du harcèlement.
- La police m'avait prévenu que c'était seulement un avertissement et que c'était en cas de récidive que je payerais une contravention.

Merci d'avance.
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Moderateur-02
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Enregistré le : 03 nov. 2013, 21:00

Re: Opposition ordonnance pénale tapage nocturne

Message par Moderateur-02 »

bonjour
Oui vous pouvez faire opposition à cette ordonnance pénal tout en respectant les délais bien sur.
Il faut surtout prouver la mauvaise foi de la voisine qui a porter plainte et qui agit ainsi avec tout les nouveaux locataires.
Vous pouvez demander les témoignages des autres voisins aussi.
Bon courage ;)
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ytreza
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Enregistré le : 31 mars 2014, 15:03

Re: Opposition ordonnance pénale tapage nocturne

Message par ytreza »

bonjour,
je me permets de vous contacter, je suis exactement dans le même cas aujourd'hui.
puis savoir comment votre affaire a-t'elle évolué?
avez vous fait opposition finalement et comment s'est passée l'audience avec le juge de proximité?
Merci d'avance
Verrouillé
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