154 résultats trouvés

par Moderateur-02
19 févr. 2014, 15:41
Forum : Droit du Travail
Sujet : inegalité de traitement
Réponses : 3
Vues : 1156

Re: inegalité de traitement

Bonjour Le principe c'est "à travail égal, salaire égal" Dans ce cas, il vous appartient de fournir au juge la preuve d'une différence de traitement. Tout en sachant aussi que l’article L1132-1 du code du travail sont illicites des faits ou décisions qui directement ou indirectement ou par...
par Moderateur-02
19 févr. 2014, 15:33
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Modification de la garde après un divorce
Réponses : 1
Vues : 982

Re: Modification de la garde après un divorce

bonjour
il est toujours possible de demander une modification de DVH, selon les changements de votre situation. La procédure à suivre c'est la saisine du JAF, vous pouvez télécharger le formulaire sur internet, vous n'avez pas besoin de faire appel au service d'un avocat.
Cordialement
par Moderateur-02
19 févr. 2014, 15:30
Forum : Droit civil & familial
Sujet : être le géniteur d un couple marié
Réponses : 1
Vues : 898

Re: être le géniteur d un couple marié

Bonjour Sur le plan juridique, vous n'avez pas de protection juridique face à cette situation. Donc si la mère de l'enfant ou bine l’enfant lui même décide de chercher son père ( jusqu'à l'âge de 28 ans), et s'il s’avère que vous êtes le père, vous êtes dans l'obligation dans ce cas d'assumer vos re...
par Moderateur-02
18 févr. 2014, 17:39
Forum : Droit du Travail
Sujet : Retard de salaire, AT, prud'homme...
Réponses : 3
Vues : 1956

Re: Retard de salaire, AT, prud'homme...

Bonjour
même si vous allez accepter cette poste de reclassement ou la refusée, vous êtes en droit de demander les arriérés de salaire, aussi cela n'a pas d'impact sur les congés payés.
Cordialement.
par Moderateur-02
18 févr. 2014, 17:33
Forum : Droit pénal
Sujet : Vice caché vielle voiture
Réponses : 3
Vues : 1439

Re: Vice caché vielle voiture

bonjour cette dame doit faire appel au service expert pour prouver qu'il s'agit d'un vice caché, si c'est le cas, et même si votre sœur est insolvable ou s'elle a quitté la France elle est dans l'obligation de respecter la décision du juge ou d'annuler la vente avec la restitution du prix de la vent...
par Moderateur-02
18 févr. 2014, 17:23
Forum : Droit du Travail
Sujet : mon entreprise déménage...
Réponses : 3
Vues : 1253

Re: mon entreprise déménage...

bonjour
c'est de mettre fin à votre contrat avec un commun accord avec votre employeur.
Donc, vous optez soit une rupture conventionnelle ou bien un licenciement économique (plus avantageux pour les ASSEDIC et la priorité d'embauche).
cordialement.
par Moderateur-02
18 févr. 2014, 17:20
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Litige apporteur d'affaires
Réponses : 1
Vues : 1039

Re: Litige apporteur d'affaires

bonjour
Vous avez bien expliquer qu'il n'y a pas d'écrit, toutefois,est ce qu'il y a un témoignage :roll: ou bien un échange de mails, sms, ou autres qui prouve qu'il y a eu cet accord entre vous et l'artisan. :idea:
A vous lire
par Moderateur-02
17 févr. 2014, 17:45
Forum : Droit du Travail
Sujet : Rupture conventionnelle
Réponses : 1
Vues : 940

Re: Rupture conventionnelle

Bonjour
votre employeur souhaite vous payez, chose qui n'est pas fait encore, votre employeur peut changer d'avis!!!
ce que je vous conseille de faire c'est d'informer votre futur nouvel employeur de la situation et de décaler la date de signature de ce nouveau contrat de travail.
Cordialement.
par Moderateur-02
17 févr. 2014, 17:24
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Travaux à la charge du locataire très onéreux
Réponses : 1
Vues : 907

Re: Travaux à la charge du locataire très onéreux

Bonjour Le dépôt de garantie a vocation à garantir l'exécution des obligations locatives dues par le locataire, dans votre cas de figure votre ancien bailleur refus la restitution du dépôt de garantie ayant comme motif les travaux de réparation effectués après votre départ. le problème qui se pose c...
par Moderateur-02
17 févr. 2014, 17:15
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Fiscalité de la Prestation Compensatoire reçue
Réponses : 1
Vues : 914

Re: Fiscalité de la Prestation Compensatoire reçue

Bonjour Je ne sais pas si vous avez saisi l'administration pour demander des explications à ce niveau, toutefois, ce que je vous conseille si vous avez effectué cette première démarche, et vous n'avez pas obtenu satisfaction, il est vivement conseiller de s'adresser au conciliateur fiscal. Cordialem...