Vice caché vielle voiture

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes
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van75
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Vice caché vielle voiture

Message par van75 »

Bonjour
Ma sœur a vendu sa voiture en juin 2013 une saxo de 1997 avec 220 000 km au compteur CT ok qui stipulait corrosion importante sur le dessous de la voiture le tout pour 1500 euros qui n'a pas été négocié par l'acheteuse, puis c'est envolée pour le Canada où elle réside toujours (dernière adresse en France chez notre mère)
Ma mère a reçu vendredi dernier une lettre d'huissier au nom de ma sœur qu'elle a été chercher au moyen d'un pouvoir que lui a donné ma sœur.
Il s'agissait d'une lettre de l'avocate de l'acheteuse de la voiture qui l'informait qu'en octobre au bout de 9200 km parcouru depuis juin , elle a entendu que la voiture faisait des bruits bizarre quand elle roulait sur une route plate. Elle a été voir le garagiste du contrôle technique qui lui a dit qu'il n'y avait rien du tout. Peu rassurée elle a voulu un deuxième avis et la ,le garagiste lui a dit que l'essieu arrière était cassé et que tout le dessous de la voiture était pourri. La dame (l'acheteuse) attaque ma sœur pour vice caché.
Ma sœur avait cette voiture depuis 11ans, elle en a toujours pris soin et a donné les factures à la dame lors de la vente. Elle n'a donc plus aucune preuve si cette dame a tout détruit ou ne présente rien.

Question: ma sœur étant au Canada ne va pas revenir pour cette histoire. Que risque t'elle si elle ne donne aucune nouvelle?
Que peut elle faire si cette dame insiste?
La dame va faire expertiser la voiture et ma sœur est convoquée en référé au tribunal d'instance le 23 février, mais ne pourra bien entendu pas s'y rendre.
Ma mère souhaite s'y rendre à sa place, que risque t'elle si elle représente ma sœur. Aura t'elle des problème également?

Autre question: un vice caché sur une voiture de 1997, ayant 220 000 km au compteur, ou étant stipulé que sur le contrôle technique qu'il y a une importante corrosion sur le dessous de la voiture mais que celui ci est quand même ok, que cette dame à quand même parcouru 9200 km (preuve inscrite sur les documents que son avocate nous a retournée) en 4 mois tout cela est il plausible?
Que peut faire ma sœur contre cela

Merci beaucoup pour votre réponse
Cordialement
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Moderateur-02
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Re: Vice caché vielle voiture

Message par Moderateur-02 »

Bonjour
La dame est en droit de lancer une procédure si elle arrive à prouver qu'il s'agit d'un vice caché, et dans ce cas elle va lancer une procédure auprès du tribunal compétent.
Il y a deux possibilité, soit de régler ce problème à l'amiable, si bien sur l'expertise prouve qu'il s'agit d'un vice caché.
Ou bien, refuser, et dans ce cas, elle doit faire appel au service d'un avocat pour la présenté le jour de l'audience.
Cordialement.
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van75
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Re: Vice caché vielle voiture

Message par van75 »

merci de votre réponse rapide
néanmoins, ma mère ayant pris l'initiative d'aller chercher la lettre chez l'huissier, n'aurait 'il pas été préférable que cette dame s'enfonce toute seule dans ces bêtises, ma sœur n'étant plus en France et n'étant pas solvable

cordialement
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Moderateur-02
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Re: Vice caché vielle voiture

Message par Moderateur-02 »

bonjour
cette dame doit faire appel au service expert pour prouver qu'il s'agit d'un vice caché, si c'est le cas, et même si votre sœur est insolvable ou s'elle a quitté la France elle est dans l'obligation de respecter la décision du juge ou d'annuler la vente avec la restitution du prix de la vente.
Cordialement.
Verrouillé
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