Bonjour,
Voilà, on me propose d être le géniteur de l enfant d un couple marié( religieusement ou civilement je ne sais pas).
Cette proposition émane des deux époux.
A noter qu il n est pas question d un don de sperme, mais d un rapport sexuel.
Ma question vise à savoir si dans le "futur" on peut me contraindre( on ne sait jamais) à reconnaitre cet enfant biologique et donc à verser une pension alimentaire par exemple?
Cela fait il une différence que le couple soit civilement marié ou uniquement religieusement? qu en est il s ils sont en concubinage notoire?
Qu'advient il si le mari pourtant consentant décide de ne pas reconnaître son enfant? peut on l y contraindre ou bien le géniteur devient le père ?
Existe t il un écrit quelconque permettant de figer cet accord des parties?
Merci pour votre aide
être le géniteur d un couple marié
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-02
- Modérateur
- Messages : 154
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 21:00
Re: être le géniteur d un couple marié
Bonjour
Sur le plan juridique, vous n'avez pas de protection juridique face à cette situation.
Donc si la mère de l'enfant ou bine l’enfant lui même décide de chercher son père ( jusqu'à l'âge de 28 ans), et s'il s’avère que vous êtes le père, vous êtes dans l'obligation dans ce cas d'assumer vos responsabilités envers votre enfant.
Cordialement
Sur le plan juridique, vous n'avez pas de protection juridique face à cette situation.
Donc si la mère de l'enfant ou bine l’enfant lui même décide de chercher son père ( jusqu'à l'âge de 28 ans), et s'il s’avère que vous êtes le père, vous êtes dans l'obligation dans ce cas d'assumer vos responsabilités envers votre enfant.
Cordialement
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 9938 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 0 Réponses
- 4385 Vues
-
Dernier message par pere2020
-
- 0 Réponses
- 1271 Vues
-
Dernier message par parme
-
- 0 Réponses
- 1495 Vues
-
Dernier message par pere2020
-
- 0 Réponses
- 1262 Vues
-
Dernier message par claire74