8 résultats trouvés
- 24 avr. 2018, 13:11
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : attribution de 114 jours de ICCP en 243 jours de travail
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attribution de 114 jours de ICCP en 243 jours de travail
Bonjour, J'écris car j'ai de graves soucis avec mon employeur (l’Éducation nationale). En fait ils ont requalifié rétroactivement 114 jours de paiement que j'ai reçu pendant l'année scolaire 2016-2017 en jours d'indemnités compensatrices de congés payés. Je suis contractuel d'anglais. Pendant l'anné...
- 07 févr. 2015, 14:57
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Etat de lieux, cabine douche
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Etat de lieux, cabine douche
Bonjour, J'habite en HLM : je suis le premier locataire à habiter dedans. Quand je suis arrivé ici il n y avait pas de cabine de douche. Juste un carré douche de 80cm par 80cm et 3cm de hauteur. En plus il y a un chauffage électrique à 80 cm de ce carré douche qui prenait de l'eau quand je prenais d...
- 01 janv. 2015, 20:50
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Droit de communication hebdomadaire
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Droit de communication hebdomadaire
Bonjour, Dans mon contrat de garde d'enfant il est écrit que "constatons l'accord des deux parents sur la fixation d'un droit de communication hebdomadaire au profit du parent non hébergeant qui s'exercera, à défaut de meilleur accord des parties le jeudi à 19h00" Ce soir j'ai eu le malheu...
- 27 déc. 2014, 18:36
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Modalités voyages vacances scolaires de l'enfant
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Modalités voyages vacances scolaires de l'enfant
Bonjour, suite au déménagement de mon ex en Corse j'ai ma fille de 7 ans pendant les vacances scolaires. Parce que c'est elle qui est partie et que je suis pauvre le juge nous a dit, dans un jugement, que c'est à mon ex de payer les aller retour de ma fille. C'est écrit "que la mère prendra en ...
- 12 mars 2014, 09:28
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : pension alimentaire non consentie
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Re: pension alimentaire non consentie
dans ma divorce par consentment mutuel avec mon ex je ne paye aucun PA, est ce que elle peut me coller avec un PA si j'oppose qu'elle parte en corse, ce que n'était pas prévu dans la divorce? avec ma nouvelle femme on gagne 1300 par moi ENSEMBLE tandis que mon ex et son pacsé gagne 4500 par mois ens...
- 12 mars 2014, 09:09
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : pension alimentaire non consentie
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Re: pension alimentaire non consentie
et si jamais il y a un 2eme jugement m'obligant a payer un PA et je parte vivre dans mon pays natal, les etats unis, est ce que la france peut me extrader pour non payment? car il n y a pas question ce je donne la moindre centime à mon ex. j'ai deja mit des milliers de dollars pour elle dans une com...
- 19 févr. 2014, 11:40
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : pension alimentaire non consentie
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pension alimentaire non consentie
Bonjour Mon ex part en Corse avec ma fille fin août, je veux m'opposer à ce départ et j'ai déjà le dossier préparé à déposer. Malgré tout j'ai un doute quant à la pension alimentaire.. mon ex peut elle demander une pension alors que le dossier de divorce est revu pour ce départ en Corse ? je ne veux...
- 12 févr. 2014, 11:50
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : demande d'autorisation de cumul d'activité
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demande d'autorisation de cumul d'activité
Bonjour, je suis assistant d'anglais par recrutement local dans l’académie de Nice. J'ai la double nationalité française et américaine. Je suis en CDD de 7 mois, en soit disant temps plein à 12 heures de travail par semaine et j'ai un salaire net de 790 euros par mois. Naturellement je ne peux pas v...