11 résultats trouvés

par Michael
19 déc. 2024, 14:56
Forum : Droit du Travail
Sujet : Indemnité Arrêt maladie moins d'un an d'ancienneté
Réponses : 0
Vues : 15382

Indemnité Arrêt maladie moins d'un an d'ancienneté

Bonjour, Salarié d'une entreprise en CDI avec moins d'un an d'ancienneté, je me trouve actuellement en arrêt maladie pendant 30 jours et je me pose pas mal de questions quant à la rémunération pendant cette période. L'entreprise fait partie de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie Dat...
par Michael
19 déc. 2017, 22:02
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Impôts et changement résidence enfants en cours d'année
Réponses : 1
Vues : 784

Impôts et changement résidence enfants en cours d'année

Bonjour, Je souhaiterais avoir des éléments relatifs à la déclaration des revenus 2017 suite à un changement de garde d'enfants en cours d'année à savoir : - droit de visite et d’hébergement en place suite jugement de février 2013 avec versement d'une pension alimentaire par mes soins, - à la demand...
par Michael
23 juil. 2015, 22:08
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Séparation avec compromis de vente échu
Réponses : 2
Vues : 744

Re: Séparation avec compromis de vente échu

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse toutefois, j ai quelques interrogations qui vont certainement vous paraître bête mais: 1) mon ex conjointe ne peux pas obtenir de prêt bancaire pour le rachat du bien compte tenu de son emploi d assistante maternelle, 2) je ne peux pas vendre sans son acc...
par Michael
22 juil. 2015, 20:03
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Séparation avec compromis de vente échu
Réponses : 2
Vues : 744

Séparation avec compromis de vente échu

Bonjour, Je sollicite de l'aide au sujet d'une situation pour laquelle je me trouve complètement démunie qui me mets dans une situation financière délicate et pour laquelle je souhaite une solution le plus rapidement possible. Je suis séparé de mon ex compagne depuis 1 an et ai quitté le domicile, p...
par Michael
04 févr. 2015, 22:26
Forum : Droit civil & familial
Sujet : separation et compromis de vente
Réponses : 4
Vues : 1085

Re: separation et compromis de vente

Bonsoir et merci pour votre réponse.
De quelles solutions je dispose afin de pouvoir vendre ce bien et ne respecte pas ses engegements via un compromis de rachat de ma part par ses soins ?
par Michael
04 févr. 2015, 14:37
Forum : Droit civil & familial
Sujet : separation et compromis de vente
Réponses : 4
Vues : 1085

Re: separation et compromis de vente

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Concrètement, puis je mettre en vente le bien seul, sans l accord de mon ex conjointe et cette dernière peut elle s opposer a une vente de partson emploi d assistante maternelle.

Dans l attente de votre réponse, sinceres salutation

Cdt
par Michael
30 janv. 2015, 14:51
Forum : Droit civil & familial
Sujet : separation et compromis de vente
Réponses : 4
Vues : 1085

separation et compromis de vente

Bonjour,   Je souhaiterais avoir des éléments relatifs à une séparation ou je suis propriétaire d'un pavillon à parts égale avec mon ex conjointe. Un compromis de vente à été signé devant notaire ou mon ex conjointe s'engageait à me verser une soulte pour le rachat de ma part. Ce compromis ayant été...
par Michael
15 oct. 2014, 13:56
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Renseignements indemnité occupation suite séparation
Réponses : 1
Vues : 783

Renseignements indemnité occupation suite séparation

Bonjour, Actuellement en cours de séparation très conflictuelle avec ma concubine, cette dernière et moi même (union libre) sommes propriétaires à 50/50 d'un pavillon pour lequel nous remboursons à part égale un prêt immobilier conventionné. Compte tenu de la situation, au 01/11/2014, je m'apprête a...
par Michael
30 sept. 2014, 20:13
Forum : Droit civil & familial
Sujet : La jouissance du bien pendant la séparation
Réponses : 1
Vues : 888

La jouissance du bien pendant la séparation

Bonjour, Actuellement an cours de séparation ou nous sommes propriétaires à 50/50 d'un pavillon avec ma concubine (union libre), je m'apprête après des mois de réflexion à quitter ce pavillon et vais entreprendre les démarches nécessaires auprès d'un avocat pour régler tout ce qu'il y a à régler. J'...
par Michael
04 sept. 2014, 13:28
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Séparation et biens en communs
Réponses : 2
Vues : 856

Re: Séparation et biens en communs

Je vous remercie pour votre réponse. Toutefois une ou deux interrogation subsistent au sujet des démarches notarialesà savoir que le bien esta une valeur sur le marché que je connais 180K € acquis ce bien 148K €. La différence étant du au fait d'important travaux réalisés par ma part avec mes fonds ...