11 résultats trouvés
- 19 déc. 2024, 14:56
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Indemnité Arrêt maladie moins d'un an d'ancienneté
- Réponses : 0
- Vues : 15382
Indemnité Arrêt maladie moins d'un an d'ancienneté
Bonjour, Salarié d'une entreprise en CDI avec moins d'un an d'ancienneté, je me trouve actuellement en arrêt maladie pendant 30 jours et je me pose pas mal de questions quant à la rémunération pendant cette période. L'entreprise fait partie de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie Dat...
- 19 déc. 2017, 22:02
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Impôts et changement résidence enfants en cours d'année
- Réponses : 1
- Vues : 784
Impôts et changement résidence enfants en cours d'année
Bonjour, Je souhaiterais avoir des éléments relatifs à la déclaration des revenus 2017 suite à un changement de garde d'enfants en cours d'année à savoir : - droit de visite et d’hébergement en place suite jugement de février 2013 avec versement d'une pension alimentaire par mes soins, - à la demand...
- 23 juil. 2015, 22:08
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Séparation avec compromis de vente échu
- Réponses : 2
- Vues : 744
Re: Séparation avec compromis de vente échu
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse toutefois, j ai quelques interrogations qui vont certainement vous paraître bête mais: 1) mon ex conjointe ne peux pas obtenir de prêt bancaire pour le rachat du bien compte tenu de son emploi d assistante maternelle, 2) je ne peux pas vendre sans son acc...
- 22 juil. 2015, 20:03
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Séparation avec compromis de vente échu
- Réponses : 2
- Vues : 744
Séparation avec compromis de vente échu
Bonjour, Je sollicite de l'aide au sujet d'une situation pour laquelle je me trouve complètement démunie qui me mets dans une situation financière délicate et pour laquelle je souhaite une solution le plus rapidement possible. Je suis séparé de mon ex compagne depuis 1 an et ai quitté le domicile, p...
- 04 févr. 2015, 22:26
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : separation et compromis de vente
- Réponses : 4
- Vues : 1085
Re: separation et compromis de vente
Bonsoir et merci pour votre réponse.
De quelles solutions je dispose afin de pouvoir vendre ce bien et ne respecte pas ses engegements via un compromis de rachat de ma part par ses soins ?
De quelles solutions je dispose afin de pouvoir vendre ce bien et ne respecte pas ses engegements via un compromis de rachat de ma part par ses soins ?
- 04 févr. 2015, 14:37
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : separation et compromis de vente
- Réponses : 4
- Vues : 1085
Re: separation et compromis de vente
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Concrètement, puis je mettre en vente le bien seul, sans l accord de mon ex conjointe et cette dernière peut elle s opposer a une vente de partson emploi d assistante maternelle.
Dans l attente de votre réponse, sinceres salutation
Cdt
Merci pour votre réponse.
Concrètement, puis je mettre en vente le bien seul, sans l accord de mon ex conjointe et cette dernière peut elle s opposer a une vente de partson emploi d assistante maternelle.
Dans l attente de votre réponse, sinceres salutation
Cdt
- 30 janv. 2015, 14:51
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : separation et compromis de vente
- Réponses : 4
- Vues : 1085
separation et compromis de vente
Bonjour, Je souhaiterais avoir des éléments relatifs à une séparation ou je suis propriétaire d'un pavillon à parts égale avec mon ex conjointe. Un compromis de vente à été signé devant notaire ou mon ex conjointe s'engageait à me verser une soulte pour le rachat de ma part. Ce compromis ayant été...
- 15 oct. 2014, 13:56
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Renseignements indemnité occupation suite séparation
- Réponses : 1
- Vues : 783
Renseignements indemnité occupation suite séparation
Bonjour, Actuellement en cours de séparation très conflictuelle avec ma concubine, cette dernière et moi même (union libre) sommes propriétaires à 50/50 d'un pavillon pour lequel nous remboursons à part égale un prêt immobilier conventionné. Compte tenu de la situation, au 01/11/2014, je m'apprête a...
- 30 sept. 2014, 20:13
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : La jouissance du bien pendant la séparation
- Réponses : 1
- Vues : 888
La jouissance du bien pendant la séparation
Bonjour, Actuellement an cours de séparation ou nous sommes propriétaires à 50/50 d'un pavillon avec ma concubine (union libre), je m'apprête après des mois de réflexion à quitter ce pavillon et vais entreprendre les démarches nécessaires auprès d'un avocat pour régler tout ce qu'il y a à régler. J'...
- 04 sept. 2014, 13:28
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Séparation et biens en communs
- Réponses : 2
- Vues : 856
Re: Séparation et biens en communs
Je vous remercie pour votre réponse. Toutefois une ou deux interrogation subsistent au sujet des démarches notarialesà savoir que le bien esta une valeur sur le marché que je connais 180K € acquis ce bien 148K €. La différence étant du au fait d'important travaux réalisés par ma part avec mes fonds ...