Séparation et biens en communs

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Michael
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Séparation et biens en communs

Message par Michael »

Bonjour,

Nous sommes en train de nous séparer avec ma conjointe à mon initiative, nous ne sommes ni marié, ni pacsés, avec laquelle nous sommes propriétaire à part égale d'un pavillon dans lequel nous cohabitons depuis fin mai 2014, cohabitation qui deviens impossible.

Ma conjointe à une fille de 17 ans à charge et pour ma part j'ai 2 enfants de 3 ans ½ et 4 ans ½ pour lesquels j'ai la garde un weekend sur deux et la moité des vacances scolaires.
Ma conjointe est assistante maternelle donc travaille à domicile et pour ma part je travaille dans une société privée.
Nous sommes donc propriétaire d'un pavillon à part égal pour lequel nous payons un crédit ou depuis mai 2014, nous cohabitions de plus en plus difficilement avec un dialogue devenu impossible voir quasi nul. Ma conjointe souhaite racheter ma part du bien et je suis dans l'attente depuis 2 mois déjà de sa proposition car elle se sent en position de force par rapport à sa situation professionnelle. Comment faire en sorte que ce rapport n'existe plus ?
Nous sommes séparés de corps depuis mai 2014 et la maison possède 3 chambres, une dont elle a pris possession, sa fille de la seconde et moi de la troisième, le reste du pavillon (sanitaires, cuisine etc ...) étant partagé. Par conséquent, je suis contrains de garder mes 2 enfants lors de mon droit de visite et d'hébergement dans un lieu tiers, faute de place pour les accueillir d'une part et afin de les laisser à l'écart de cette situation d'autre part.
Après m'être renseigné auprès de l'établissement bancaire auprès duquel le crédit pour financer l'acquisition de notre bien a été souscrit, nous n'avons pas ni de solution de report, ni d'arrêt provisoire du crédit. De plus, pour ma part, mon salaire ne me permettrait pas de pouvoir assumer la moité du crédit, le paiement d'un loyer, les frais inhérents à une location et autres coûts de la vie.

Je viens donc chercher des informations et conseils afin de connaître dans un premier temps quels sont mes droits, mes obligations afin d'entreprendre les démarches nécessaires afin de mettre un terme au plus vite à cette situation.
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Moderateur-01
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Re: Séparation et biens en communs

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Je vous conseille de prendre contact avec un notaire pour réaliser le partage (vente à un tiers ou achat de votre partenaire de votre part. votre concubien dispose alors d’un droit de priorité pour racheter votre part . il sera nécessaire de procéder au partage du bien et donc à une liquidation d'indivision.

L'intervention d'un notaire est alors nécessaire en cas ou votre concubine reste indiférerante la le reccours au contentieux, est insipensable l'affaire doit etre portée devant le Tribunal de grande instance.
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Michael
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Re: Séparation et biens en communs

Message par Michael »

Je vous remercie pour votre réponse.

Toutefois une ou deux interrogation subsistent au sujet des démarches notarialesà savoir que le bien esta une valeur sur le marché que je connais 180K € acquis ce bien 148K €.
La différence étant du au fait d'important travaux réalisés par ma part avec mes fonds propres (tous justifiés sur facture) sans qu'aucuns documents, ni reconnaissance de dettes n'ai été signé avec ma concubine.

Ma question est donc simple : Est-ce que cette somme investie de mes fonds propres peut être prise en compte au moment du partage du bien et donc à une liquidation d'indivision, et en est-il de même concernant l'apport initial investie par ma part lors de l'acquisition du bien.

Le cas échéant, il y a-t-il un moyen de faire valor ces sommes.

Je vous remercie par avance de votre réponse.
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