Renseignements indemnité occupation suite séparation

[Michael]

Bonjour,

Actuellement en cours de séparation très conflictuelle avec ma concubine, cette dernière et moi même (union libre) sommes propriétaires à 50/50 d'un pavillon pour lequel nous remboursons à part égale un prêt immobilier conventionné.
Compte tenu de la situation, au 01/11/2014, je m'apprête après quitter le pavillon, en déposant une main courante auprès des autorités concernées pour faire constater la séparation de bien, pour louer un appartement tout en étant obligé de rembourser ma part du prêt conventionné.

Je sais qu'à partir de la séparation, ma concubine me devra une indemnité d'occupation faisant l'objet de paiements périodiques au même titre qu'un loyer.

Ma question est donc simple : est-ce que je peux obliger ma concubine à me verser la somme de 400.00 € ou en en cas de désaccord de sa part, puis-je déduire cette somme de la part du remboursement du prêt qui m'incombe en attendant que le dossier soit porté devant un juge.

Montant du prêt : 807.20 €
Valeur locative du pavillon : 900.00 €
Indemnité d'occupation : 900.00 € / 2 soit 450.00 €


Dans l'attente de vos éléments par retour,

Sincères salutations

[Moderateur-01]

Bonjour,
il faut savoir que vu que les relations sont un peu tendu nous vous invitons de faire une proposition afin d’essayer de solutionner à l’amiable et déterminer le montant de l’indéfinité d’occupation si vous n’êtes pas d’accord vous pouvez saisir le médiateur familiale afin d’intervenir dans le cadre toujours amiable.
Afin de le trouver il faut consulter L'Association pour la médiation familiale qui est à 11, rue Beccaria 75012 Paris TEL 01 43 40 29 32 ou consulter La Fédération nationale de la médiation familiale qui est à 11, rue Guyon de Guercheville BP 10116 son Tel : 02 31 46 87 87
Ils vont vous orienter vers le médiateur familial le proche de vous
Si aucun accord n’a était trouvé vous serez obligé d’attendre la saisie de juge afin de l’obliger à verser cette indéfinité
Par ailleurs il faut savoir que vous ne pas l’obliger tous seul c’est au juge de faire le nécessaire et vous n’avez pas le droit de la déduire du montant de remboursement de prêt .