Juridissimo

Bonjour, Je fais des consultations pour une startup. Je ne touche pas d'argent pour l'instant (la startup vient tout juste de démarrer). Mes rémunérations sont versées sur un compte courant. Elles y resteront 3 ans. Voici ma question : quelle année dois-je déclarer ces revenus : l'année où j'ai fait...

Bonjour, entre temps j'ai téléphoné aux impôts 0810 467 687. 3 minutes d'attente. Appel anonyme. La réponse est simple. Pour moi : location meublée : à déclarer dans les revenus industriels et commerciaux. Abattement de 50% non meublée : à déclarer dans le micro-foncier. Abattement de 30% Pour lui :...

Bonjour, J'envisage de louer le ""studio"" de ma maison. Les guillemets sont là car c'est en fait une pièce de la maison (même chauffage, même électricité etc.) qui a la seule particularité d'avoir en plus une cuisine. C'est le genre de pièce qu'ont certaines grandes maisons pour...

Bonjour, J'envisage de louer le ""studio"" de ma maison. Les guillemets sont là ca c'est en fait une pièce de la maison (même chauffage, même électricité etc.) qui a la particularité d'avoir en plus une cuisine. C'est le genre de pièce qu'ont certaines grandes maisons pour offrir...

Super réponse ! Merci beaucoup. Il se trouve que je dois être co-inventeur et co-déposant de l'invention, qui sera versée au capital de la startup qui sera montée pour exploiter le brevet. En tant que fonctionnaire, quelles sont mes droits et mes obligations pour participer ainsi au capital de cette...

Bonjour, Je suis sur le point de déposer un brevet en mon nom propre qui n'a rien à voir avec mon travail (de chercheur cnrs). J'ai envoyé la déclaration d'invention à mon employeur. Verbalement, tout le monde est d'accord mais personne ne sait me dire qu'elle est la suite officielle de la démarche....

Demander le divorce pour altération du lien conjugal : oui, c'est mon avis, mais il faut attendre deux ans de séparation. Mon avocat propose d'attaquer dès maintenant pour faute. Or il me semble bien que le seul abandon de domicile est de moins en moins considéré comme une faute. Qu'en pensez-vous ?

Bonjour, Mon épouse a quitté le domicile il y a 8 mois. Je veux donc divorcer. Je voudrais savoir à quel point les éléments suivants sont susceptibles d'être pris en compte par le juge : - Elle est partie au Sénégal, son pays de naissance (possiblement favorable au divorce par rapport à un établisse...

Est-ce que ce n'est pas à double tranchant ? S'il persiste, il pourra utiliser ce que je lui aurait dit pour améliorer son argumentaire.

Vous avez au moins le droit de rouler un an avec votre permis. Vous avez probablement le droit de rouler avec votre permis durant la durée de vos études. Dans ce cas, ayez bien à portée de main les justificatifs correspondants. Par contre, vous n'avez probablement pas la possibilité de faire valoir ...