Juridissimo

Bonjour, J'aurais 2 questions suite à l'achat d'un appartement en VEFA : 1/Le contrat de vente a été signé chez le notaire début janvier 2018. En février 2018, un permis de construire pour une nouvelle résidence a été affiché sur la parcelle mitoyenne à la nôtre. Nous nous en sommes aperçus au-delà ...

Bonjour, Dans le cadre de l'acquisition d'un appartement en VEFA, j'ai reçu hier de la part du notaire le projet d'acte de vente. Aucune mention n'est faite de pénalités de retard en cas de livraison tardive de la part du promoteur, je suppose que rien ne l'y oblige. En revanche, je suis étonnée de ...

Bonjour, Merci pour votre réponse. Mais alors cela signifie que le droit à l'oubli n'existe pas ? Car j'ai par ailleurs rempli une demande de prêt accession à la propriété + assurance auprès de l'organisme auquel cotise mon employeur et cet organisme m'a donné une notice expliquant le droit à l'oubl...

Bonjour, Je remplis actuellement un questionnaire de santé pour l'assurance d'un prêt immobilier que je demande. Sur ce questionnaire, il est demandé "Avez-vous été pris en charge à 100% pour raison médicale dans les 15 dernières années" et "Etes-vous ou avez-vous été atteint au cours...

Merci beaucoup pour votre aide.
Cdt.

Bonjour, J'ai signé un contrat de réservation pour l'achat d'un appartement neuf en VEFA. Dans un mail, le promoteur me dit que le prix sera ferme et définitif, sans révisions particulières. Je constate que le contrat de réservation ne mentionne pas la formule "prix ferme et définitif". Il...

Merci, j'ai contesté par LRAR.

Bonjour, J’ai souscris un contrat chez Engie Home Services en février 2016. Selon ce contrat, Engie Home Services doit me rappeler à chaque date anniversaire pour convenir d’un rendez-vous pour l’entretien annuel de ma chaudière. En février 2017, je n’ai pas été rappelé (donc aucun technicien n’est ...

Merci beaucoup pour votre réponse !
Cordialement.
F.

Bonjour, Je me sépare de ma nounou à domicile et débute un autre mode de garde à compter du 1er septembre.J'ai posté ce jeudi 30 juillet la lettre de licenciement en recommandé avec accusé de réception, depuis l'arrondissement où vit ma nounou pour aller plus vite. C'est en effet à partir de la date...