Construction sur terrain mitoyen et perte d'ensoleillement

[Flora2610]

Bonjour,

J'aurais 2 questions suite à l'achat d'un appartement en VEFA :

1/Le contrat de vente a été signé chez le notaire début janvier 2018. En février 2018, un permis de construire pour une nouvelle résidence a été affiché sur la parcelle mitoyenne à la nôtre. Nous nous en sommes aperçus au-delà des 2 mois qui suivent le jour de l'affichage. Nous n'avons donc pas pu contester le permis de construire. Or nous estimons que cette nouvelle résidence pourrait nous porter préjudice (perte d'ensoleillement sur les terrasses). Est-ce que notre promoteur n'aurait pas dû nous informer de l'affichage de ce permis de construire, quant bien même nous avions déjà signé notre contrat de vente ? Etre informée nous aurait permis d'agir à temps.

2/La nouvelle résidence est construite en limite de terrain mais à seulement 6m de notre bâtiment et est plus haute que la nôtre. Cela est conforme au PLU et nous sommes en zone urbaine. Malgré tout, sommes-nous en droit de demander au promoteur de cette résidence et a-t-il obligation de nous fournir une étude sur la projection des ombres portées de sa résidence et l'impact sur l'ensoleillement de nos terrasses et appartements ? Nous craignons une perte de valeurs de nos biens.

L'ensemble des copropriétaires est concerné et souhaiterait agir conjointement.

Bien cordialement.

[Moderateur-01]

Bonjour,
Vous pouvez faire un recours pour trouble de jouissance. Notre conseil est de prendre contact avec un avocat afin de saisir le TGI.
Cordialement,