Achat VEFA - Prix ferme et définitif / Prix prévisionnel

[Flora2610]

Bonjour,

J'ai signé un contrat de réservation pour l'achat d'un appartement neuf en VEFA. Dans un mail, le promoteur me dit que le prix sera ferme et définitif, sans révisions particulières. Je constate que le contrat de réservation ne mentionne pas la formule "prix ferme et définitif". Il ne mentionne pas non plus "prix prévisionnel". Il est juste écrit "Le prix de vente consenti et accepté par les parties est fixé à (montant TTC / HT)"

En l'absence de toute mention, est-il possible pour le promoteur d'augmenter le prix sur l'acte de vente, dans la limite de 5%, sans que je puisse m'y opposer, sauf à perdre la réservation, mon dépôt de garantie et 10% du prix de vente (c'est la retenue prévue au contrat si je renonce à l'achat au-delà du délai de rétractation de 10j, sauf si non obtention du prêt bancaire) ?

Que vaut une trace écrite par mail ?

Merci par avance pour votre aide.
Cdt

[Moderateur-01]

Bonjour,
Non, dans ce cas le promoteur ne peut pas augmenter le prix sur l'acte de vente. La vente est parfaite.
Cordialement,

[Flora2610]

Merci beaucoup pour votre aide.
Cdt.