10 résultats trouvés

par patoufred
05 août 2023, 08:08
Forum : Droit Immobilier
Sujet : FRAIS DE NOTAIRE
Réponses : 1
Vues : 1672

FRAIS DE NOTAIRE

Bonjour, les filles de mon mari vont acheter un appartement pour leur père, avec les fonds issus de la vente d'une maison reçue par donation de leurs parents. Ma question est la suivante : Si le budget restant de la vente couvre l'achat de l'appartement hors frais de notaire, leur père peut-il régle...
par patoufred
03 févr. 2023, 16:42
Forum : Droits du consommateur
Sujet : Litige avec engie home service
Réponses : 1
Vues : 787

Litige avec engie home service

Bonjour, Nous avons un abonnement sécurité avec cette société pour l'entretien de notre chaudière. Tombés en panne le mardi 24, un technicien est venu le jeudi 26. Il s'avère que la réparation doit être faite par un plombier à eux. Il est reparti en laissant les tuyaux débranchés, et une bassine des...
par patoufred
14 mars 2018, 21:01
Forum : Droit civil & familial
Sujet : qui doit payer des dettes alors que le conjoint est vivant
Réponses : 2
Vues : 650

Re: qui doit payer des dettes alors que le conjoint est vivant

bonsoir

merci beaucoup pour votre reponse

cordialement, patoufred
par patoufred
08 mars 2018, 17:06
Forum : Droit civil & familial
Sujet : qui doit payer des dettes alors que le conjoint est vivant
Réponses : 2
Vues : 650

qui doit payer des dettes alors que le conjoint est vivant

Bonjour, Voici ma situation : Ma mère est décédée il y a un an. Mon père est vivant. Tous deux vivaient sous le régime matrimonial de la communauté des biens. Ils avaient également une donation au dernier vivant. Le problème qui se pose est le suivant : Avant son décès, ma mère a vécu quelques mois ...
par patoufred
12 mars 2017, 19:08
Forum : Droit en général
Sujet : signalement de situation d'un parent auprès du procureur de la républi
Réponses : 2
Vues : 716

Re: signalement de situation d'un parent auprès du procureur de la rép

Merci beaucoup pour votre réponse
cordialement,
Patoufred
par patoufred
02 mars 2017, 21:43
Forum : Droit en général
Sujet : signalement de situation d'un parent auprès du procureur de la républi
Réponses : 2
Vues : 716

signalement de situation d'un parent auprès du procureur de la républi

bonsoir,

Je veux déposer un signalement concernant mon père qui vit à salon de provence dans les bouches du rhone.

Pourriez vous m'indiquer auprès de quel tribunal de grande instance je dois m'adresser ?

merci de votre réponse


Patoufred

le 02/03/17
par patoufred
25 oct. 2014, 17:12
Forum : Droit civil & familial
Sujet : GARDE ALTERNEE AVEC RESIDENCE ALTERNEE
Réponses : 1
Vues : 777

GARDE ALTERNEE AVEC RESIDENCE ALTERNEE

BONJOUR

Pourriez vous m'indiquer la différence entre

-garde alternée avec résidence principale chez l'un des parents : Quid de l'autre parent ?

- garde alternée avec résidence alternée chez chacun des parents : Quels droits et devoirs de chacun ?


Merci de votre réponse.
Patoufred
par patoufred
27 sept. 2014, 22:50
Forum : Droit civil & familial
Sujet : pension alimentaire et garde partagée
Réponses : 1
Vues : 603

pension alimentaire et garde partagée

bonjour mon fils paye une pension alimentaire pour ses enfants à leur mère, alors qu'ils ont la garde partagée et habitation alternée une semaine/une semaine la mère perçoit les alloc familiales dans leur totalité, a reçu la prime de rentrée pour chacun des enfants dans sa totalité, et autres aides ...
par patoufred
15 sept. 2014, 12:04
Forum : Droit civil & familial
Sujet : droit des grands parents si placement momentané des enfants
Réponses : 1
Vues : 4428

droit des grands parents si placement momentané des enfants

bonjour, en cas de placement des petits enfants dans une famille d'accueil, suite à une demande par la JAF d'enquête psychologique des parents et des enfants, en tant que grand mère, puis je demander la garde momentanée et accueillir mes petits enfants chez moi, pour qu'ils n'aillent pas chez des ét...
par patoufred
12 sept. 2014, 14:47
Forum : Droit civil & familial
Sujet : revenus pris en compte pour aide juridique gratuite
Réponses : 1
Vues : 546

revenus pris en compte pour aide juridique gratuite

bonjour, mon ex belle fille a droit à l' aide juridique gratuite vu son petit salaire au moment où elle l'a demandée lors du partage des biens pendant leur divorce, elle a touché 53 000 € en 2013 sur sa part de vente de l'appartement, a t elle toujours droit à l'aide juridique gratuite ? merci pour ...