bonsoir,
Je veux déposer un signalement concernant mon père qui vit à salon de provence dans les bouches du rhone.
Pourriez vous m'indiquer auprès de quel tribunal de grande instance je dois m'adresser ?
merci de votre réponse
Patoufred
le 02/03/17
signalement de situation d'un parent auprès du procureur de la républi
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Moderateur-01
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Re: signalement de situation d'un parent auprès du procureur de la rép
Bonjour,
Vous pouvez saisir le TGI au 6 rue Joseph Autran
13281 MARSEILLE CEDEX 06
Cordialement;
Vous pouvez saisir le TGI au 6 rue Joseph Autran
13281 MARSEILLE CEDEX 06
Cordialement;
Re: signalement de situation d'un parent auprès du procureur de la rép
Merci beaucoup pour votre réponse
cordialement,
Patoufred
cordialement,
Patoufred
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