qui doit payer des dettes alors que le conjoint est vivant

[patoufred]

Bonjour,

Voici ma situation :

Ma mère est décédée il y a un an. Mon père est vivant. Tous deux vivaient sous le régime matrimonial de la communauté des biens.

Ils avaient également une donation au dernier vivant.

Le problème qui se pose est le suivant :

Avant son décès, ma mère a vécu quelques mois en maison de retraite. et un petit fils a payé les mensualités à la place de mon père, qui je pense aurait du le faire puisque marié sous le régime de la communauté.


Maintenant qu'une partie de leur bien immobilier a été vendu, cette personne demande à être remboursé sur la succession, mais pas seulement sur la part revenant à mon père mais sur notre part reservatoire.


Jusqu'à maintenant je m'y suis opposée. et cette personne veut me traduire en justice pour refus de le rembourser.

Mon père, marié sous le régime de la communauté, en héritant directement de ma mère, n'hérite t il pas de ses dettes ?
mes parents avaient un appartement et un garage qui ont été mis en vente.
Le garage vient d'être vendu,

N'est ce pas sur sa part à lui que cette personne doit être remboursée des sommes avancées pour ma mère, et mon père, ?

Est ce moi et mes sœurs qui devons payer les dettes faites par ma mère et auxquelles mon père est associé, étant mariés sous le régime de la communauté des biens ?

Je vous remercie de bien vouloir me dire ce que dit la loi à ce sujet, et si j'ai raison, quels textes de lois puis je présenter devant un tribunal, si je suis convoquée ?

Je vous remercie de tout conseil que vous pourriez me donner à ce sujet.

Patoufred, Marseille, le 08 mars 2018

[Moderateur-01]

Bonjour,
Le créancier a le droit d etre remboursé par la succession du défunt débiteur. Pour ne pas être redevable des dette de défunt, il faut renoncer a sa succession.
Cordialement,

[patoufred]

bonsoir

merci beaucoup pour votre reponse

cordialement, patoufred