10 résultats trouvés
- 05 août 2023, 08:08
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : FRAIS DE NOTAIRE
- Réponses : 1
- Vues : 12194
FRAIS DE NOTAIRE
Bonjour, les filles de mon mari vont acheter un appartement pour leur père, avec les fonds issus de la vente d'une maison reçue par donation de leurs parents. Ma question est la suivante : Si le budget restant de la vente couvre l'achat de l'appartement hors frais de notaire, leur père peut-il régle...
- 03 févr. 2023, 16:42
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : Litige avec engie home service
- Réponses : 1
- Vues : 5872
Litige avec engie home service
Bonjour, Nous avons un abonnement sécurité avec cette société pour l'entretien de notre chaudière. Tombés en panne le mardi 24, un technicien est venu le jeudi 26. Il s'avère que la réparation doit être faite par un plombier à eux. Il est reparti en laissant les tuyaux débranchés, et une bassine des...
- 14 mars 2018, 21:01
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : qui doit payer des dettes alors que le conjoint est vivant
- Réponses : 2
- Vues : 1040
Re: qui doit payer des dettes alors que le conjoint est vivant
bonsoir
merci beaucoup pour votre reponse
cordialement, patoufred
merci beaucoup pour votre reponse
cordialement, patoufred
- 08 mars 2018, 17:06
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : qui doit payer des dettes alors que le conjoint est vivant
- Réponses : 2
- Vues : 1040
qui doit payer des dettes alors que le conjoint est vivant
Bonjour, Voici ma situation : Ma mère est décédée il y a un an. Mon père est vivant. Tous deux vivaient sous le régime matrimonial de la communauté des biens. Ils avaient également une donation au dernier vivant. Le problème qui se pose est le suivant : Avant son décès, ma mère a vécu quelques mois ...
- 12 mars 2017, 19:08
- Forum : Droit en général
- Sujet : signalement de situation d'un parent auprès du procureur de la républi
- Réponses : 2
- Vues : 1095
Re: signalement de situation d'un parent auprès du procureur de la rép
Merci beaucoup pour votre réponse
cordialement,
Patoufred
cordialement,
Patoufred
- 02 mars 2017, 21:43
- Forum : Droit en général
- Sujet : signalement de situation d'un parent auprès du procureur de la républi
- Réponses : 2
- Vues : 1095
signalement de situation d'un parent auprès du procureur de la républi
bonsoir,
Je veux déposer un signalement concernant mon père qui vit à salon de provence dans les bouches du rhone.
Pourriez vous m'indiquer auprès de quel tribunal de grande instance je dois m'adresser ?
merci de votre réponse
Patoufred
le 02/03/17
Je veux déposer un signalement concernant mon père qui vit à salon de provence dans les bouches du rhone.
Pourriez vous m'indiquer auprès de quel tribunal de grande instance je dois m'adresser ?
merci de votre réponse
Patoufred
le 02/03/17
- 25 oct. 2014, 17:12
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : GARDE ALTERNEE AVEC RESIDENCE ALTERNEE
- Réponses : 1
- Vues : 941
GARDE ALTERNEE AVEC RESIDENCE ALTERNEE
BONJOUR
Pourriez vous m'indiquer la différence entre
-garde alternée avec résidence principale chez l'un des parents : Quid de l'autre parent ?
- garde alternée avec résidence alternée chez chacun des parents : Quels droits et devoirs de chacun ?
Merci de votre réponse.
Patoufred
Pourriez vous m'indiquer la différence entre
-garde alternée avec résidence principale chez l'un des parents : Quid de l'autre parent ?
- garde alternée avec résidence alternée chez chacun des parents : Quels droits et devoirs de chacun ?
Merci de votre réponse.
Patoufred
- 27 sept. 2014, 22:50
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : pension alimentaire et garde partagée
- Réponses : 1
- Vues : 843
pension alimentaire et garde partagée
bonjour mon fils paye une pension alimentaire pour ses enfants à leur mère, alors qu'ils ont la garde partagée et habitation alternée une semaine/une semaine la mère perçoit les alloc familiales dans leur totalité, a reçu la prime de rentrée pour chacun des enfants dans sa totalité, et autres aides ...
- 15 sept. 2014, 12:04
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : droit des grands parents si placement momentané des enfants
- Réponses : 1
- Vues : 4658
droit des grands parents si placement momentané des enfants
bonjour, en cas de placement des petits enfants dans une famille d'accueil, suite à une demande par la JAF d'enquête psychologique des parents et des enfants, en tant que grand mère, puis je demander la garde momentanée et accueillir mes petits enfants chez moi, pour qu'ils n'aillent pas chez des ét...
- 12 sept. 2014, 14:47
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : revenus pris en compte pour aide juridique gratuite
- Réponses : 1
- Vues : 811
revenus pris en compte pour aide juridique gratuite
bonjour, mon ex belle fille a droit à l' aide juridique gratuite vu son petit salaire au moment où elle l'a demandée lors du partage des biens pendant leur divorce, elle a touché 53 000 € en 2013 sur sa part de vente de l'appartement, a t elle toujours droit à l'aide juridique gratuite ? merci pour ...