Juridissimo

Bonjour Je suis marié sous le régime de la communauté universelle depuis 14 ans. Tout le monde a mis quelques biens dans cette communauté. Nous voulons divorcer... Dans le contrat de mariage, sous communauté universelle, une clause au dernier vivant est mentionnée, mais sera caduque en cas de divorc...

bonjour à tous ! Mon problème est simple: je viens de déposer ce matin dans ma mairie, une déclaration préalable pour une construction légère (moins de 20m2). Dossier pré-rempli en ligne, puis imprimé et remis en mairie, ma commune n'étant pas raccordée à la télédéclaration; L'employée de mairie vér...

Bonjour, J'ai sur un site d'annonces acheté (peu cher, car en panne) puis réparé et revendu (plus cher) une dizaines d'appareils hi-fi, pour un montant de revente total de 1000€ maxi (environ 400€ de bénéfice grand max.) , tout ça sur 3 ou 4 mois, au milieu d'autres annonces diverses. Tout a été pay...

Bonjour à toutes et à tous ! Petites questions: Je viens de recevoir un avis favorable concernant l'effacement de mon fichier TAJ. Combien de temps cela met-il pour être effectif ? Est-il nécessaire de vérifier le réel effacement par une nouvelle lettre de demande d'infos et tout le tralala ? Bien à...

bonjour, Merci de la réponse, mais c'est pour faire effacer le casier, cette lettre ??? Je croyais que le B1 n'était pas possible à effacer ? Moi c'est plutôt le TAJ que je cherche à supprimer... Comme je ne pensais pas avoir de réponse, j'ai envoyé une LRAR au TGI qui m'a condamné, avec explication...

Bonjour, Je viens de recevoir (à ma demande) mon pedigree au fichier TAJ. Je ne suis fiché qu'en gendarmerie pour des affaires datant de 1997 et 2000 (vols etc...) Le courrier proviens du ministère de l’intérieur, service central de renseignement criminel, et tout me parait conforme. Je suis donc mi...

Bonjour, Je viens de consulter mon casier judiciaire intégral. Sur plusieurs affaires différentes, celles jugées en 1997 n'apparaissent plus sur aucun volet du casier. Seule persiste au B1 une affaire plus récente jugée en 2001. Les affaires plus anciennes ont bénéficié de principes d’effacement tot...

Chaque inscription est géré d'une façon indépendante. Bonjour, alors là, je suis surpris, croyais, que bien que complexe, il existait une "grille de durée " , comme la réhabilitation légale avec les casiers... J'ai trouvé 20 ans par défaut, 40 ans crimes, 5ans délits routiers... etc ... S...

Bonjour, Tout est dans le titre ! Je sais que je suis fiché au titre du TAJ, pour 20 ans (vol simple), plusieurs affaires, dernier jugement fin 2001. Ma question est la suivante: Quel est le point de départ du calcul des 20 ans ? La première mise en cause, (GAV , date de l'acte ...) ou , dès que la ...

Moderateur-01 a écrit : ↑26 févr. 2018, 19:58 Bonjour,
Non, dans ces conditions vous ne risquez pas de garde a vue.
Cordialement,

Ouf, je crains toujours le "coupable un jour, coupable toujours"
Merci d'avoir pris le temps de me répondre