Bonjour à toutes et à tous !
Petites questions:
Je viens de recevoir un avis favorable concernant l'effacement de mon fichier TAJ.
Combien de temps cela met-il pour être effectif ?
Est-il nécessaire de vérifier le réel effacement par une nouvelle lettre de demande d'infos et tout le tralala ?
Bien à vous
Joel
délais après acceptation effacement TAJ ?
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
délais après acceptation effacement TAJ ?
- Fichiers joints
-
-
Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: délais après acceptation effacement TAJ ?
Bonjour,
La décision est applicable dans l'immédiat. Vous pouvez faire une vérification auprès de la gendarmerie la plus proche de vous.
Cordialement,
La décision est applicable dans l'immédiat. Vous pouvez faire une vérification auprès de la gendarmerie la plus proche de vous.
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 13015 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 0 Réponses
- 9617 Vues
-
Dernier message par whunter
-
- 0 Réponses
- 9612 Vues
-
Dernier message par krystell
-
- 0 Réponses
- 9607 Vues
-
Dernier message par fannette
-
- 0 Réponses
- 9023 Vues
-
Dernier message par yaggo