Bonjour à toutes et à tous !
Petites questions:
Je viens de recevoir un avis favorable concernant l'effacement de mon fichier TAJ.
Combien de temps cela met-il pour être effectif ?
Est-il nécessaire de vérifier le réel effacement par une nouvelle lettre de demande d'infos et tout le tralala ?
Bien à vous
Joel
délais après acceptation effacement TAJ ?
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délais après acceptation effacement TAJ ?
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Re: délais après acceptation effacement TAJ ?
Bonjour,
La décision est applicable dans l'immédiat. Vous pouvez faire une vérification auprès de la gendarmerie la plus proche de vous.
Cordialement,
La décision est applicable dans l'immédiat. Vous pouvez faire une vérification auprès de la gendarmerie la plus proche de vous.
Cordialement,
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