Bonjour,
Je viens de consulter mon casier judiciaire intégral.
Sur plusieurs affaires différentes, celles jugées en 1997 n'apparaissent plus sur aucun volet du casier.
Seule persiste au B1 une affaire plus récente jugée en 2001. Les affaires plus anciennes ont bénéficié de principes d’effacement total plus favorables. Le calcul de la réhabilitation est bon.
Le B2 est vierge "néant"
Peut-on demander l'effacement des mentions du fichier TAJ, au moins pour les affaires qui ne figurent plus DU TOUT au casier ?
Merci de votre attention et du temps que vous consacrez à ce forum.
Merci de vos réponses
effacer mention TAJ si ne figure plus au casier ?
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Moderateur-01
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Re: effacer mention TAJ si ne figure plus au casier ?
Bonjour,
Chaque inscription est géré d'une façon indépendante. Donc il faut respecter le délai de prescription de chaque affichage.
Cordialement,
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Cordialement,
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