REPORT REPONSE DU JUGE POUR JUGEMENT DE DIVORCE

[SAN19]

Bonjour,

Pour notre divorce, nous sommes passés devant le juge le 18/04 dernier et il a été dit que nous aurons la réponse le 23/06 de ce mois (pour les mesures provisoires) ; la réponse du juge est reportée au 28/07 prochain d'après un mail que mon avocate m'a envoyé. Ne pouvant pas joindre celle-ci car elle ne répond jamais à mes mails et ne réagit pas du tout, j'ai décidé de passer par le billet de ce forum pour avoir des réponses. Pourquoi ce report ? est-ce que l'avocat de mon futur ex-mari peut mener des actions sans que je le sache pour retarder la réponse du juge ? Car je n'ai aucune confiance en lui et en mon futur ex mari. Mon mari et son avocat peuvent-ils continuer à remettre des pièces au juge pour compléter leur dossier pendant l'attente de la réponse de celui-ci ?

Comme nous approchons des vacances scolaires, mon futur ex m'a envoyé pas sms ses dates de départ en vacances avec notre fils de 3ans et demi pour la moitié des vacances ; càd 1 mois. Je n'en dors plus de la nuit car je n'ai aucune confiance en lui, c'est quelqu'un qui boit beaucoup, fêtard et qui mène une vie de débauche et en plus, il prend le volant après avoir bu. Sa mère n'a pas toute sa tête (80ans)et il utilise notre fils pour satisfaire les caprices de sa mère ; je n'ai aucune confiance en elle car elle n'a jamais rien fait pour se rapprocher de notre fils. Même après l'opération de ce dernier elle n'a pas daigné téléphoné pour prendre de ses nouvelles. Elle s'en fiche de lui en quelque sorte. Comment puis être sereine pour laisser mon enfant entre les mains de ces personnes ? Il y a t-il un recours afin qu'il ne l'emmène pas ou qu'il l'emmène mais peu de temps ; pas un mois ?

D'avance, je vous remercie pour votre réponse

Sandra

[Moderateur-01]

Nous ne pouvons pas savoir pourquoi ce report. Seule votre avocate peut vous répondre. La partie adverse ne peut pas continuer à remettre des pièces au juge pour compléter le dossier pendant l'attente de la réponse de juge.
Cordialement,

[SAN19]

Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Cela me rassure
Cordialement
Sandra

[SAN19]

Bonsoir,

A ce jour, nous sommes arrivés à l'ordonnance de non conciliation (ordonnance depuis fin juillet). J'ai eu rendez-vous avec mon avocate pour faire le point avec elle pour la suite de la procédure et voir les points sur lesquels je ne suis pas d'accord concernant l'ordonnance de non conciliation.
Mes questions :
1/ Mon ex époux et moi avons dix ans de vie commune et 4 ans de mariage et un fils de bientôt 4 ans. Au sujet de l'indemnité compensatoire, combien puis-je espérer toucher sachant que mon ex époux perçoit 4500 € nets par mois. Puis-je percevoir la somme sous forme de capital ?
Mon avocate me dit que c'est seulement après le jugement qu'il faut réclamer cela ? est-ce le cas ? L'indemnité sera-t-elle compté sur les 10 ans de vie commune ou les 4 années de mariage ?

2/ Sur l'ordonnance de non conciliation, il est écrit que mon ex époux doit me verser une indemnité de devoirs de secours de 900€ mensuel (il ne m'a rien versé à ce jour). Je ne travaille pas en ce moment mais perçois les allocations chômages (environ 900€/mois) ; cette somme qu'il doit me verser sera-t-elle remise en question si jamais je travaillais que ce soit en CDI ou en CDD avec comme salaire le SMIC ? et un mi-temps ?

3/ Mon avocate me dit qu'arrivé à ce stade, il me faudra trouver un autre avocat pour la suite et faire une demande d'aide juridictionnelle concernant justement l'indemnité compensatoire, et la compensation que je puisse avoir sur ma participation au paiement du remboursement de sa maison personnelle prélevé du compte commun où était versé l'intégralité de mon salaire pendant que je travaillais . A ce jour, J'ai donc soldé ce que je dois à mon avocate.

D'avance, je vous remercie pour vos réponses

Bien à vous

San19

[SAN19]

Bonsoir,

l'ONC date de fin juillet 2017 et le montant des pensions alimentaires ont été fixés (pour moi et mon fils de 4 ans). D'après ce qu'on m'a dit, le père aurait dû commencer à payer à partir du mois d'août ; or, à ce jour, il n'a rien payer. Après lui avoir envoyé une lettre recommandée avec AR à ce sujet, il a enfin réagi ; il dit vouloir régler pour le mois d'août mais au prorata de ma date de déménagement qui a eu lieu en août. Doit-il payer les pensions à partir de la date de l'ordonnance de non conciliation ou bien comme il me demande au prorata de la date de mon déménagement ? Comment lui faire entendre raison si c'est le premier cas qui compte ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je sais qu'il va faire appel ; quelle conséquence pour la suite ?
Cordialement
San19

[Moderateur-01]

Il faut se référé a votre ONC pour vérifier de quel date il doit payer.
Cordialement,

[SAN19]

Bonsoir,

sur l'onc, il n'y a pas de date de paiement mais l'onc date du 27/07/2017.

Seulement, mon ex insiste à payer la pension alimentaire au prorata et exige de moi ma date de déménagement (début août) du foyer conjugal car il m'a hébergé chez lui dit-il avant mon déménagement . Sachant que tout le mois de juillet, j'étais chez ma mère en province.

Je ne sais plus que faire car il insiste dessus et mon avocate ne répond pas à mes questions malgré les mails que je lui ai envoyés et malgré mes appels téléphoniques, je n'arrive pas à la joindre.

Je suis donc allée voir un huissier ce jour pour signifier le jugement.

Merci pour vos conseils
San19

[SAN19]

Bonjour,
On m'a toujours dit depuis le début que le paiement de la pension alimentaire par mon ex devait commencer le 01/08/2017 car la date de l'ONC est le 27/07/2017. Cependant, comme mon ex ne payait pas, j'ai fait appel à un huissier pour signifier le jugement de divorce. Ce qui a été fait le 22/09 dernier. Hier mon ex m'a versé la pension pour le mois de septembre mais non août. J'ai téléphoné à l'huissier qui me dit que c'est normal car il doit payer à partir de la date et mois de la signification du jugement donc pour le mois d'août, c'est perdu. Je ne comprends plus rien car il m'a parlé au début de paiement des retards. Pouvez-vous me confirmer ces dires ? ou je peux encore récupérer le mois d'août et comment ?
Merci pour vos réponses
Bien à vous
San19

[SAN19]

Bonsoir,
Je suis aujourd'hui arrivée au stade de l'onc. J'ai eu droit à la jouissance d'une vieille voiture achetée d'occasion pendant les 6 ans de vie commune et lui la jouissance de 2 voitures + la moto. La voiture posait de plus en plus de problème mécanique. Je l’ai fait mettre à mon nom et je l'ai donc vendue pensant qu’elle était ma part. Celui-ci m’a envoyé un mail me demandant de lui rendre l’intégralité de la vente de la voiture. Il a fait appel à un huissier afin que je lui rende la totalité de la vente de la voiture. Quel impact cela pourrait-il avoir pour la suite car il a fait appel car pas d’accord sur la totalité de l’ONC.
Que puis-je faire et comment me sortir de cette histoire
D’avance, je vous remercie
San19

[SAN19]

Bonsoir,
Nous sommes au stade de l'ordonnance de non conciliation et mon futur ex a fait appel.
Mon divorce étant conflictuel et celui-ci ne cesse de m'épier et de m'attaquer en justice pour un oui, pour un non, je me pose une question sur mon compte PEL personnel que j'avais avant que nous nous marions (communauté réduite aux acquêts) mais que j'ai continuer à alimenter pendant qu'on était marié avec mon propre argent.
Mon futur ex étant très calculateur et très intéressé par l'argent, j'ai peur qu'il ne puisse faire en sorte d'en tirer la totalité ou une partie de cet argent.
Il connaît son existence car il a vu mes relevés de compte.
D'avance, je vous remercie pour vos réponses et vos conseils concernant mes doutes et ma question.
San19