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Le Salaire minimum interprofessionnel de croissance (smic): montant mensuel et taux horaire

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La rédaction

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Le Salaire minimum interprofessionnel de croissance (smic) mensuel ou horaire, c’est une référence utilisé dans les dispositifs sociaux. Son montant est régulièrement mit à jour par l’ETAT.

Définition du smic

Le smic c’est le salaire minimum auquel tout salarié a droit. Légalement et plus précisément selon les articles L 414-1 et L 141-1 du Code du travail, l’employeur est tenu de garantir à son employé un salaire est égal au moins au Smic. Cette disposition étant d’ordre public : il est interdit d’y déroger.

Calcul du smic

Le mode de calcul du pourcentage de revalorisation du Smic a été modifié. En effet, le taux de la hausse du Smic depuis 2014 est calculé selon deux critères :
1/L’inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les plus faibles revenus.
2/La base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés d’autre part.
Après l’application de ces deux critères, L’ETAT a le pouvoir de faire un coup de pouce supplémentaire au SMIC, en prenant sa décision sur la base d’un rapport établi par le groupe d’experts sur l’évolution du SMIC. Ce comité d’experts donne chaque année des observations et recommandations concernant la revalorisation du salaire minimum.

Règles de calcul du smic selon le temps du travail

Temps complet :
• pour 35 heures par semaine
(35 heures x Sh) x (52 semaines / 12 mois)
• pour 39 heures par semaine (avec majoration de 10% de la 36ème à la 39ème heure)
[(35 heures x Sh) + (4 heures x Sh x 110%)] x 52 semaines / 12 mois
• pour 39 heures par semaine (avec majoration de 25% de la 36ème à la 39ème heure)
[(35 heures x Sh) + (4 heures x Sh x 125%)] x 52 semaines / 12 mois.

Temps partiel :
• exemple pour 25 heures par semaine
(25 heures x Sh) x (52 semaines / 12 mois)

Augmentation du smic 2018

Le montant du Smic est révisé vers la hausse au minimum une fois par an. Une revalorisation se fait obligatoirement chaque 1er janvier, aussi l’ETAT peut ordonner la hausse du smic encore une fois au cours de l’année.
En 2017 la dernière revalorisation est intervenue le 1er janvier, date à laquelle le Smic a évalué de 0,93 %. La prochaine augmentation du Smic ne devrait par conséquent intervenir que le 1er janvier 2018.
En attendant la confirmation par publication au journal officiel en décembre 2017, la revalorisation du SMIC en 2018 devrait Au 1er janvier 2018, le SMIC devrait évaluer de douze centimes par heure pour atteindre près de 1.498 euros, c’est-à-dire augmenté de 1,2%.
Le Smic 2018 devrait donc être légèrement supérieur au Smic 2017 qui est de 1.480,27 euro.

Vérification du respect du smic

Pour vérifier que le salaire n’est pas dessous du Smic, et que l’employeur respecte le seuil minimum garanti par la loi, le salarié doit inclure dans le calcul, non seulement le salaire de base qui lui est versé, mais aussi les avantages en nature et les primes liées à la productivité. Par contre, dans cette assiette de calcul, il ne faut pas inclure les majorations des heures supplémentaires, la prime de transport ainsi que les primes d’ancienneté, les primes d’assiduité les primes de participation et d’intéressement et les remboursements de frais.

Litige concernant le smic

En cas ou l’employeur ne respecte pas ce seuil fixé par le gouvernement, il s’expose à une amende de 1500 euros par salarié. Il devra en plus régularisé les arriérés de salaire, comme il risque ainsi d’éventuels dommages et intérêts.
Le salarié lésé, rémunéré au-dessous du Smic, doit saisir les prud’hommes.




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