Bonjour,
Je voulais savoir si mon nouveau conjoint avait le droit d'aller chercher mes enfants chez leur père à l'issu d'un weekend de garde ou à l'issu de sa semaine de vacances ?
Le père peut il refuser de lui confier les enfants ?
Rien n'est stipulé sur le jugement.
Autre question, le père des enfants a fait le choix d'habiter à plus de 50 minutes de mon domicile, suis-je obligée de faire la moitié des trajets ? ce que je fais actuellement.
Merci
Le nouveau conjoint peut il aller chercher les enfants chez le père ?
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Re: Le nouveau conjoint peut il aller chercher les enfants chez le pèr
Bonjour,
Oui, le père peut refuser de confier les enfants a votre conjoint. Le beau père n' a pas de statut juridique.
Concernant le trajet, vous devez se référer au jugement.
Cordialement,
Oui, le père peut refuser de confier les enfants a votre conjoint. Le beau père n' a pas de statut juridique.
Concernant le trajet, vous devez se référer au jugement.
Cordialement,
Re: Le nouveau conjoint peut il aller chercher les enfants chez le pèr
En fait, rien n'est noté concernant les trajets dans le protocole d'accords.
Par contre, il est noté que en cas d'incapacité des parents à garder leurs enfants(cause maladie ou professionnelle), les enfants pourront etre confiés à leurs grands-parents, oncles et tantes. Je n'ai pas pensé à ajouter une clause pour le beau-parent.
J'ai lu qu'il était possible de confier les enfants à une personne de confiance, ce qui serait le cas.
Qu'en pensez-vous ?
Cela est il corrigible par une simple médiation ?
Par contre, il est noté que en cas d'incapacité des parents à garder leurs enfants(cause maladie ou professionnelle), les enfants pourront etre confiés à leurs grands-parents, oncles et tantes. Je n'ai pas pensé à ajouter une clause pour le beau-parent.
J'ai lu qu'il était possible de confier les enfants à une personne de confiance, ce qui serait le cas.
Qu'en pensez-vous ?
Cela est il corrigible par une simple médiation ?
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Re: Le nouveau conjoint peut il aller chercher les enfants chez le pèr
Dans ce cas vous devez saisir le juge du nouveau.
Cordialement,
Cordialement,
Re: Le nouveau conjoint peut il aller chercher les enfants chez le père ?
Avant toute chose: qu'appelez-vous "conjoint". Etes vous mariée avec cet homme ? Si oui, il est bien votre conjoint et le beau-père de vos enfants, si non il n'est pas votre conjoint et n'a aucune autorité parentale, aucun droit reconnu.
Il existe 3 façons, en France, de vivre en couple.
- le mariage : les époux sont des conjoints => droits et devoirs réciproques prévus au Code Civil,
- le PACS : vous êtes alors des partenaires pacsés, pas des conjoints => droits et devoirs selon le pacs passé et enregistré,
- l'union libre : vous êtes des concubins, compagnon-compagne => aucun droit, aucun devoir entre eux et les enfants dont le concubin n'est pas le parent n'a aucun droit sur ces enfants.
Il existe 3 façons, en France, de vivre en couple.
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