procédure de droit commun devant le juge aux affaires familiales

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beone53
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procédure de droit commun devant le juge aux affaires familiales

Message par beone53 »

Bonjour,
Je souhaiterai avoir une information suite à une convocation devant le JAF qui aura lieu dans les semaines à venir.
J'ai saisi le bureau des affaires familiales pour une révision de mes droits visite et hébergements concernant les vacances scolaire de mes enfants suite à des désaccord avec la maman.
Dans cette convocation, on me demande également de communiquer tous mes justificatifs de revenus et de charges à la maman de mes enfants suffisamment à l'avance, sous peine de les voir écartées.
D'où ma question, est-ce obligatoire ou non de les fournir ? et si oui de quelle manière afin qu'il y ai une preuve ?
Car cela est assez personnel...
Merci à vous pour votre réponse.
Cordialement.
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Moderateur-01
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Re: procédure de droit commun devant le juge aux affaires familiales

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Oui, il faut lui fournir tous les documents via un courrier en AR afin de garder les traces.
Cordialement,
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beone53
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Enregistré le : 15 juin 2015, 20:27

Re: procédure de droit commun devant le juge aux affaires familiales

Message par beone53 »

Bonjour,
Très bien merci.
Est-ce que la maman de mes enfants doit également me faire parvenir ses justificatifs de revenus et charges avant cette convocation ?
Merci à vous.
Cordialement.
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Tisuisse
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Re: procédure de droit commun devant le juge aux affaires familiales

Message par Tisuisse »

Normalement, c'est oui et non seulement ses revenus et charges mais aussi ceux de son compagnon si elle s'est remise en ménage.
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beone53
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Enregistré le : 15 juin 2015, 20:27

Re: procédure de droit commun devant le juge aux affaires familiales

Message par beone53 »

Merci à vous.
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