Bonjour,
Je souhaiterai avoir une information suite à une convocation devant le JAF qui aura lieu dans les semaines à venir.
J'ai saisi le bureau des affaires familiales pour une révision de mes droits visite et hébergements concernant les vacances scolaire de mes enfants suite à des désaccord avec la maman.
Dans cette convocation, on me demande également de communiquer tous mes justificatifs de revenus et de charges à la maman de mes enfants suffisamment à l'avance, sous peine de les voir écartées.
D'où ma question, est-ce obligatoire ou non de les fournir ? et si oui de quelle manière afin qu'il y ai une preuve ?
Car cela est assez personnel...
Merci à vous pour votre réponse.
Cordialement.
procédure de droit commun devant le juge aux affaires familiales
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Re: procédure de droit commun devant le juge aux affaires familiales
Bonjour,
Oui, il faut lui fournir tous les documents via un courrier en AR afin de garder les traces.
Cordialement,
Oui, il faut lui fournir tous les documents via un courrier en AR afin de garder les traces.
Cordialement,
Re: procédure de droit commun devant le juge aux affaires familiales
Bonjour,
Très bien merci.
Est-ce que la maman de mes enfants doit également me faire parvenir ses justificatifs de revenus et charges avant cette convocation ?
Merci à vous.
Cordialement.
Très bien merci.
Est-ce que la maman de mes enfants doit également me faire parvenir ses justificatifs de revenus et charges avant cette convocation ?
Merci à vous.
Cordialement.
Re: procédure de droit commun devant le juge aux affaires familiales
Normalement, c'est oui et non seulement ses revenus et charges mais aussi ceux de son compagnon si elle s'est remise en ménage.
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