Juridissimo

Bonjour, Un copropriétaire a élargi sa porte palière dans un mur de refend il y a plus de 10 ans. Il s'est, par la suite, excusé par écrit d'avoir agi sans autorisation. Personne n'a rien dit. Récemment une fissure a été constatée au dessus du linteau. Un architecte pense que du fait de l'élargissem...

Merci.
En effet nous votons les travaux par bâtiment.
Une autre question:
la responsabilité du propriétaire peut elle être encore engagée même si on ne peut pas prouver que ces travaux privatifs (un évidement dans le mur partiellement visible de l'extérieur) datent de moins de 10 ans?

Bonjour, Notre copropriété est composée de plusieurs bâtiments, chacun doté de ses parties communes spéciales. Une fissure semblant provoquée par des travaux privatifs non autorisés vient d'être découverte dans un gros mur de l'un d'entre eux. Les copropriétaires concernés souhaitent engager en réfé...

Il y a 6 mois j'ai été accusé de violation de domicile. Après rapide enquête, l'affaire a été classée sans suite car je n'étais pas entré dans les lieux. Tout s'est passé par téléphone: ma convocation et le notification du classement sans suite par l'OPJ. Or j'aurais aujourd'hui besoin de prouver qu...

Bonjour,
Je souhaite faire déclarer une clause de notre RCP (l'exonération des lots du RdC des charges d'escalier alors qu'ils y ont accès et que ce dernier est explicitement déclaré partie commune) non écrite.
La procédure à prévoir auprès du TGI est elle longue?