Que peut on consulter après un classement sans suite

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Verrouillé
Avatar du membre
uncopro
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 5
Enregistré le : 05 mars 2014, 17:38

Que peut on consulter après un classement sans suite

Message par uncopro »

Il y a 6 mois j'ai été accusé de violation de domicile.
Après rapide enquête, l'affaire a été classée sans suite car je n'étais pas entré dans les lieux.
Tout s'est passé par téléphone: ma convocation et le notification du classement sans suite par l'OPJ.
Or j'aurais aujourd'hui besoin de prouver que cette plainte a été déposée contre moi.
A qui m'adresser et que puis-je espérer récupérer?
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Que peut on consulter après un classement sans suite

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Vous pouvez contacter l'opj. Encas de refus vous pouvez écrire directement au procureur de la république?
Cordialement,
Verrouillé
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message