responsabilité désordres suite travaux privatifs

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Modérateur : snoupy

Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
uncopro
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 5
Enregistré le : 05 mars 2014, 17:38

responsabilité désordres suite travaux privatifs

Message par uncopro »

Bonjour,
Un copropriétaire a élargi sa porte palière dans un mur de refend il y a plus de 10 ans.
Il s'est, par la suite, excusé par écrit d'avoir agi sans autorisation.
Personne n'a rien dit.
Récemment une fissure a été constatée au dessus du linteau.
Un architecte pense que du fait de l'élargissement de l'embrasure, au moins une des extrémités de ce linteau ne repose plus sur rien.

Bien que l'élargissement de la porte soit à présent un fait acquis, cette personne peut elle encore être reconnue responsable des désordres induits par cette action prescrite.
Sur quelles bases le SDC peut il envisager une action?
Merci.
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: responsabilité désordres suite travaux privatifs

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Justement, l'action de la responsabilité civile se prescrit après de 10 ans.
Cordialement,
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message