vote pour agir en référé

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

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uncopro
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vote pour agir en référé

Message par uncopro »

Bonjour,
Notre copropriété est composée de plusieurs bâtiments, chacun doté de ses parties communes spéciales.
Une fissure semblant provoquée par des travaux privatifs non autorisés vient d'être découverte dans un gros mur de l'un d'entre eux.
Les copropriétaires concernés souhaitent engager en référé pour déterminer les responsabilités et savoir qui doit payer les réparations.
Qui doit voter pour autoriser le syndic à agir:
- l'ensemble des copropriétaires?
- les copropriétaires du seul bâtiment concerné, celui qui paiera?
Merci.
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Moderateur-01
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Re: vote pour agir en référé

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
En principe seuls les copropriétaires du bâtiment concerné. Mais pour avoir une réponse précise nous vous invitons à consulter le statut de votre copropriété.
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uncopro
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Re: vote pour agir en référé

Message par uncopro »

Merci.
En effet nous votons les travaux par bâtiment.
Une autre question:
la responsabilité du propriétaire peut elle être encore engagée même si on ne peut pas prouver que ces travaux privatifs (un évidement dans le mur partiellement visible de l'extérieur) datent de moins de 10 ans?
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