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par yoyo53
21 avr. 2016, 19:28
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Attestation mutuelle lors droits visite et hébergements de mes enfants
Réponses : 4
Vues : 1141

Re: Attestation mutuelle lors droits visite et hébergements de mes enf

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Auprès de quel service dois-je l'assigner en justice si elle refuse de me procurer l'attestation suite mise en demeure !
Auprès d'un JAF ?
Cordialement.
par yoyo53
20 avr. 2016, 20:35
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Attestation mutuelle lors droits visite et hébergements de mes enfants
Réponses : 4
Vues : 1141

Attestation mutuelle lors droits visite et hébergements de mes enfants

Bonjour, J'ai demandé à plusieurs reprises à la mère de mes enfants qu'elle me fournisse une attestation de sa mutuelle concernant les enfants à chaque droits de visite et hébergement. Vu que j'ai mes enfants qu'un week-end /2, la moitié des vacances scolaires et petits revenus je n'ai pas souscrit ...
par yoyo53
21 mars 2016, 18:46
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Etat des lieux de sortie suite à fin location
Réponses : 2
Vues : 1107

Re: Etat des lieux de sortie suite à fin location

Bonjour,
Merci pour votre réponse !
Cdt.
par yoyo53
15 mars 2016, 22:07
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Etat des lieux de sortie suite à fin location
Réponses : 2
Vues : 1107

Etat des lieux de sortie suite à fin location

Bonjour, J'aurai souhaité avoir un renseignement suite à un état des lieux de sortie d'une location. Bien voilà, lundi de la semaine dernière (7 mars 2016) j'ai fait mon état des lieux de sortie de la maison que je louais en présence des propriétaires et de l'agence immobilière (gérant que les bails...
par yoyo53
16 juin 2015, 20:26
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Non restitution des biens m'appartenant suite mise en demeure
Réponses : 4
Vues : 1225

Re: Non restitution des biens m'appartenant suite mise en demeure

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Comment dois-je faire pour faire un recours auprès du juge de proximité ? Dois-je prendre un avocat ?
Cordialement.
par yoyo53
16 juin 2015, 20:22
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Mode paiement pension alimentaire enfants
Réponses : 3
Vues : 1132

Re: Mode paiement pension alimentaire enfants

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Comment puis-je faire une requête devant le JAF ? Dois-je passer par l'intermédiaire d'un avocat ?
Cordialement.
par yoyo53
15 juin 2015, 21:03
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Mode paiement pension alimentaire enfants
Réponses : 3
Vues : 1132

Mode paiement pension alimentaire enfants

Bonjour, Je suis séparés de la mère de mes enfants depuis plus d'un an qui plus est malhonnête et menteuse par dessus tout ! Nous sommes passés en jugement devant le JAF fin 2014 et depuis le jugement je m'acquitte de payer par chèque bancaire ma pension alimentaire mensuellement pour mes enfants. D...
par yoyo53
15 juin 2015, 20:48
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Non restitution des biens m'appartenant suite mise en demeure
Réponses : 4
Vues : 1225

Non restitution des biens m'appartenant suite mise en demeure

Bonjour, J'aurai souhaité des conseils pour savoir ce que je dois faire dorénavant suite à une mise en demeure qui n'a abouti à rien ! Bien voilà, j'ai mis en demeure mon ex-concubine pour non restitution de mes biens restaient bloqué volontairement par ses soins à notre ancien domicile conjugal. Su...
par yoyo53
28 avr. 2015, 18:49
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Droit de visite et hébergement pour enfants week-end ascension 2015
Réponses : 2
Vues : 1013

Re: Droit de visite et hébergement pour enfants week-end ascension 201

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Cordialement.