Bonjour,
J'aurai souhaité des conseils pour savoir ce que je dois faire dorénavant suite à une mise en demeure qui n'a abouti à rien !
Bien voilà, j'ai mis en demeure mon ex-concubine pour non restitution de mes biens restaient bloqué volontairement par ses soins à notre ancien domicile conjugal. Suite à cela, je n'ai toujours rien récupéré et je ne sais où ils sont passés !
Que puis-je faire dorénavant sachant que c'est quelqu'un de très malhonnête et menteuse par dessus tout.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Non restitution des biens m'appartenant suite mise en demeure
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Non restitution des biens m'appartenant suite mise en demeure
Bonjour,
Dans ce cas vous devez faire un recours auprès du juge de proximité.
Cordialement,
Dans ce cas vous devez faire un recours auprès du juge de proximité.
Cordialement,
Re: Non restitution des biens m'appartenant suite mise en demeure
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Comment dois-je faire pour faire un recours auprès du juge de proximité ? Dois-je prendre un avocat ?
Cordialement.
Merci pour votre réponse. Comment dois-je faire pour faire un recours auprès du juge de proximité ? Dois-je prendre un avocat ?
Cordialement.
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Non restitution des biens m'appartenant suite mise en demeure
Non, il suffit de faire une déclaration simple auprès de juge de proximité. Vous pouvez envoyer votre demande par un courrier simple ou en recommandé.
Cordialement,
Cordialement,
Re: Non restitution des biens m'appartenant suite mise en demeure
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 11808 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 1 Réponses
- 10600 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 1 Réponses
- 9855 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 0 Réponses
- 4332 Vues
-
Dernier message par pere2020
-
- 0 Réponses
- 1232 Vues
-
Dernier message par parme