7 résultats trouvés
- 09 sept. 2022, 16:24
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : Litige avec le fabricant concernant un écran défectueux
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Litige avec le fabricant concernant un écran défectueux
Bonjour, J'ai acheté un écran d'ordinateur directement sur le site d'un grand constructeur. Une vingtaine de jours plus tard, et sans qu'aucun choc ou dommage n'ait été causé à l'appareil, des barres verticales et horizontales de pixels défectueux sont apparues. Dans un premier temps, contacté, le c...
- 21 déc. 2021, 21:21
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Litige entre promoteur & résidence voisine
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Litige entre promoteur & résidence voisine
Bonjour, Je vous expose notre problème. Nous habitons une résidence qui a été livrée en 2016. L'une des tranches d'un des bâtiments composant la résidence borde les limites de notre parcelle cadastrale. Sur cette tranche, le mur a été laissé brut de béton et le long de la façade intérieure perpendic...
- 26 sept. 2019, 19:56
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : TVA réduite et taxe sur la plus-value en démembrement
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TVA réduite et taxe sur la plus-value en démembrement
Bonjour à vous, Un appartement est prêté gratuitement (commodat) au nu-propriétaire du bien (l'enfant) par l'usufruitière (le parent). Le motif étant des difficultés personnelles de l'enfant. Ils souhaitent revendre l'appartement pour en acheter un autre plus petit dans une zone ANRU et bénéficier d...
- 04 août 2015, 18:43
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Achat appartement neuf / donations
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Achat appartement neuf / donations
Bonjour, Je viens vers vous car dans le cadre de l'achat d'un appartement neuf, mon père souhaite me transmettre son patrimoine en évitant autant que possible que le fisc ne prélève sa dîme. J'ai vu qu'un parent peut actuellement faire un don de 100 000 € tous les 15 ans à son enfant. S'il a moins d...
- 25 janv. 2015, 18:22
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Baptême religieux sans mon accord
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Baptême religieux sans mon accord
Bonjour, Je suis père d'une petite fille âgée de 7 mois. Les rapports étant très tendus avec la mère, j'ai saisi le JAF et attends actuellement que la décision soit rendue. Ayant reconnu ma fille à sa naissance, la petite porte mon nom, donc mon autorité parentale est reconnue même en l'absence de j...
- 01 oct. 2014, 13:20
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Procédure Droit de visite
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Re: Procédure Droit de visite
Un grand merci pour votre réponse.
Que suis-je censé dire dans le courrier ? Quelle est la finalité de ce courrier ? Je dois en faire une copie et l'inclure dans mon dossier ?
Un proche m'a dit que je devais me présenter à son domicile accompagné d'un témoin, est-ce exact ?
Que suis-je censé dire dans le courrier ? Quelle est la finalité de ce courrier ? Je dois en faire une copie et l'inclure dans mon dossier ?
Un proche m'a dit que je devais me présenter à son domicile accompagné d'un témoin, est-ce exact ?
- 01 oct. 2014, 04:35
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Procédure Droit de visite
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Procédure Droit de visite
Bonjour, Je suis séparé de la mère de ma fille qui a bientôt 4 mois. J'ai reconnu ma fille et elle porte mon nom. Je verse spontanément une pension alimentaire depuis notre séparation. Jusqu'à présent j'allais la voir chez sa mère un après-midi une fois par semaine. Je souhaite désormais pouvoir l'e...