5 résultats trouvés

par AndreP
03 mai 2023, 15:41
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Travaux dans copropriété
Réponses : 1
Vues : 847

Travaux dans copropriété

Bonjour, Je suis copropriétaire au rez-de-chaussée dans un immeuble de 4 niveaux. Le copropriétaire du 1° étage envisage la création d’un balcon sur toute la longueur (7m) de la façade située plein sud, et 1.10m de profondeur. Je crains de subir des nuisances au niveau entrée de la lumière, notre ap...
par AndreP
24 déc. 2018, 19:53
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Achat de bien immobilier incluant une donation
Réponses : 2
Vues : 589

Re: Achat de bien immobilier incluant une donation

Merci pour votre réponse.
Bien cordialement, bonnes fêtes.
par AndreP
23 déc. 2018, 21:10
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Achat de bien immobilier incluant une donation
Réponses : 2
Vues : 589

Achat de bien immobilier incluant une donation

Bonjour,
Lors de la signature définitive d'un acte d'achat d'un bien immobilier, peut-on inclure dans le même acte une donation aux enfants sans frais supplémentaire. Je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement.
par AndreP
11 nov. 2018, 21:12
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Don manuel d'enfant à parent conditions et obligations légales
Réponses : 3
Vues : 1035

Re: Don manuel d'enfant à parent conditions et obligations légales

Bonsoir Je vous remercie pour votre réponse. Je me permets de vous redemander une précision: est-ce -que le fait que mon fils habite et travaille en Suisse pose un problème particulier car ce don proviendrait de son compte banquaire suisse. Et lors du don, quelles sont les formalités à faire. Merci ...
par AndreP
04 nov. 2018, 18:12
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Don manuel d'enfant à parent conditions et obligations légales
Réponses : 3
Vues : 1035

Don manuel d'enfant à parent conditions et obligations légales

Bonjour, nous nous apprêtons à faire l'achat d'une maison. Nous souhaiterions savoir si notre fils âgé de 42 ans, résidant et travaillant en Suisse peut nous faire don d'une somme d'argent pour nous aider à financer cet achat. Si oui, quel est le montant maximum sans frais de ce don et y-a-t-il des ...