Bonjour,
nous nous apprêtons à faire l'achat d'une maison. Nous souhaiterions savoir si notre fils âgé de 42 ans, résidant et travaillant en Suisse peut nous faire don d'une somme d'argent pour nous aider à financer cet achat. Si oui, quel est le montant maximum sans frais de ce don et y-a-t-il des obligations légales (déclaration aux impôts ou acte notarié).
Je vous remercie pour votre aide.
Bien cordialement.
Don manuel d'enfant à parent conditions et obligations légales
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Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
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Re: Don manuel d'enfant à parent conditions et obligations légales
Bonjour,
Oui, votre fils peut vous faire une donation. Il peut donner 100 000 € à chaque parent sans payer de droits au fisc. Cordialement,
Oui, votre fils peut vous faire une donation. Il peut donner 100 000 € à chaque parent sans payer de droits au fisc. Cordialement,
Re: Don manuel d'enfant à parent conditions et obligations légales
Bonsoir
Je vous remercie pour votre réponse. Je me permets de vous redemander une précision: est-ce -que le fait que mon fils habite et travaille en Suisse pose un problème particulier car ce don proviendrait de son compte banquaire suisse. Et lors du don, quelles sont les formalités à faire.
Merci pour votre aide.
Bien cordialement
Je vous remercie pour votre réponse. Je me permets de vous redemander une précision: est-ce -que le fait que mon fils habite et travaille en Suisse pose un problème particulier car ce don proviendrait de son compte banquaire suisse. Et lors du don, quelles sont les formalités à faire.
Merci pour votre aide.
Bien cordialement
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Re: Don manuel d'enfant à parent conditions et obligations légales
Bonjour,
Non, sa résidence à l’étranger ne pose pas de problèmes. Notre conseil est de prendre contact avec votre notaire.
Cordialement,
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Cordialement,
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