Achat de bien immobilier incluant une donation

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Modérateur : snoupy

Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
AndreP
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 5
Enregistré le : 04 nov. 2018, 17:54

Achat de bien immobilier incluant une donation

Message par AndreP »

Bonjour,
Lors de la signature définitive d'un acte d'achat d'un bien immobilier, peut-on inclure dans le même acte une donation aux enfants sans frais supplémentaire. Je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement.
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Achat de bien immobilier incluant une donation

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Non, il faut faire un acte de donation.
Cordialement,
Avatar du membre
AndreP
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 5
Enregistré le : 04 nov. 2018, 17:54

Re: Achat de bien immobilier incluant une donation

Message par AndreP »

Merci pour votre réponse.
Bien cordialement, bonnes fêtes.
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message