5 résultats trouvés
- 03 mai 2023, 15:41
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Travaux dans copropriété
- Réponses : 1
- Vues : 7483
Travaux dans copropriété
Bonjour, Je suis copropriétaire au rez-de-chaussée dans un immeuble de 4 niveaux. Le copropriétaire du 1° étage envisage la création d’un balcon sur toute la longueur (7m) de la façade située plein sud, et 1.10m de profondeur. Je crains de subir des nuisances au niveau entrée de la lumière, notre ap...
- 24 déc. 2018, 19:53
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Achat de bien immobilier incluant une donation
- Réponses : 2
- Vues : 932
Re: Achat de bien immobilier incluant une donation
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement, bonnes fêtes.
Bien cordialement, bonnes fêtes.
- 23 déc. 2018, 21:10
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Achat de bien immobilier incluant une donation
- Réponses : 2
- Vues : 932
Achat de bien immobilier incluant une donation
Bonjour,
Lors de la signature définitive d'un acte d'achat d'un bien immobilier, peut-on inclure dans le même acte une donation aux enfants sans frais supplémentaire. Je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement.
Lors de la signature définitive d'un acte d'achat d'un bien immobilier, peut-on inclure dans le même acte une donation aux enfants sans frais supplémentaire. Je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement.
- 11 nov. 2018, 21:12
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Don manuel d'enfant à parent conditions et obligations légales
- Réponses : 3
- Vues : 3900
Re: Don manuel d'enfant à parent conditions et obligations légales
Bonsoir Je vous remercie pour votre réponse. Je me permets de vous redemander une précision: est-ce -que le fait que mon fils habite et travaille en Suisse pose un problème particulier car ce don proviendrait de son compte banquaire suisse. Et lors du don, quelles sont les formalités à faire. Merci ...
- 04 nov. 2018, 18:12
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Don manuel d'enfant à parent conditions et obligations légales
- Réponses : 3
- Vues : 3900
Don manuel d'enfant à parent conditions et obligations légales
Bonjour, nous nous apprêtons à faire l'achat d'une maison. Nous souhaiterions savoir si notre fils âgé de 42 ans, résidant et travaillant en Suisse peut nous faire don d'une somme d'argent pour nous aider à financer cet achat. Si oui, quel est le montant maximum sans frais de ce don et y-a-t-il des ...