Juridissimo

bonjour, pour résumer ma soeur est frappée par son mari (alcoolique) depuis plusieurs années, ils ont commis plusieurs délies graves tous les deux, celui-ci est en prison depuis le mois de janvier 2018, il devrait sortir en août. Au mois de Décembre 2017 ma soeur a reçu des coups plus fort que les a...

Bonjour, Je travaille dans une PME (domaine software), mon client entreprise Américaine (Site basé en France),envisage dans l'année à venir un arrêt de notre activité, pour cause du passage des softwares à l'air numérique, nous n'aurons plus à les fabriquer, ils seront directement envoyés via une pl...

Bonjour, J'aimerai connaître les articles de lois et les sanctions pour les faits suivants pour des faits commis par mineurs et majeurs : - Avoir pénétré dans une salle, sans dégradation alors que celle-ci était fermée. - Être monté sur le toit d'un établissement avoir jeté des cailloux avec dégrada...

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Bonjour, Mon fils de 15 ans comparait (et 3 autres élèves) dans 8 jours en conseil de discipline pour les faits suivants : Manquement aux règles de fonctionnement du lycée : Non respect des et des biens du lycée : Dégradation d'une salle de cours par Tags (mon fils n'a pas participé à la dégradation...

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Faut-il prendre rendez vous directement au Tribunal d'instance ? Ou bien est-ce le notaire qui gère cette affaire qui doit le faire ?

Cordialement.

Bonjour, Mon papa est décédé en 2010, j'ai renoncé à l'heritage car beaucoup trop de dettes. j'ai actuellement un enfant qui n'est pas encore majeur, j'aimerai afin qu'il soit couvert lors de sa majorité lui faire, faire cette même déclaration de renonciation. Comment procéder ? A qui je dois m'adre...