9 résultats trouvés
- 14 nov. 2014, 13:11
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Non paiement aprés condamnation
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Re: Non paiement aprés condamnation
Bonjour, bien sur que vous pouvez poursuivre le notaire vu qu’il n’a pas fait son travail. Vous pouvez commencer par lui écrire afin d’obtenir des explications de sa part et demander le remboursement. Ce courrier doit être en recommandé avec accusé de réception. Si vous estimez que les explications...
- 12 nov. 2014, 18:56
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Non paiement aprés condamnation
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- Vues : 1052
Re: Non paiement aprés condamnation
Bonjour, je vous invite en premier lieu de changer d’avocat et d’huissier. Vous avez un droit vous devez avoir votre argent. Il faut savoir que quant la décision de justice est exécutoire, le couple peut refuser de verser les sommes dues ou ne pas répondre aux demandes. En effet le couple s'expose ...
- 12 nov. 2014, 13:25
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Non paiement aprés condamnation
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Non paiement aprés condamnation
Aujourd'hui, deux couples me doivent cet argent. Mon avocat a remis mon dossier à un huissier pour obtenir le paiement et ça au mois d'avril. Une fois par mois depuis je téléphone pour connaitre l'évolution du dossier. Déjà la secrétaire me fait la réflexion que je téléphone trop souvent, aprés elle...
- 05 août 2014, 16:16
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : SPOLIATION D HERITAGE
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Re: SPOLIATION D HERITAGE
Je vous remercie pour votre réponse. Je vais contacter un avocat compétent pour que tout cela nous soit expliquer. J'ai bien peur que de toute façon mes enfants soient floués et qu'ils n'aient jamais rien de leur père. Enfin, je vais vous écouter. Merci.
- 03 août 2014, 13:29
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : SPOLIATION D HERITAGE
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SPOLIATION D HERITAGE
Bonjour, J'ai besoin d'aide dans le cadre d'un héritage. J'étais marié à un monsieur veuf avec un fils. Nous nous sommes mariés et nous avons eu deux enfants. J'ai élevé les trois enfants, et son fils à l'âge de 18 ans a quitté la maison, aprés nous avoir fait pire de pendre, dealer....bref..Le père...
- 12 mai 2014, 20:07
- Forum : Droit en général
- Sujet : DECES SOUS CURATELLE (suite)
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Re: DECES SOUS CURATELLE (suite)
Merci beaucoup. Je vais faire comme vous me dites. Je vais écrire au juge des tutelles afin de signaler le comportement de la curatrice.
- 12 mai 2014, 10:56
- Forum : Droit en général
- Sujet : DECES SOUS CURATELLE (suite)
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DECES SOUS CURATELLE (suite)
Bonjour, Je comprends, mais j'ai contacté l'agence qui loue l'appartement. Le bail n'est pas au nom de mon ex mari mais au nom de son fils ! celui ci a disparu depuis plusieurs années puisqu'il est recherché par la police. Donc en fait, le père payait le loyer et vivait avec et chez son fils. Mais t...
- 12 mai 2014, 09:17
- Forum : Droit en général
- Sujet : DECES SOUS CURATELLE
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Re: DECES SOUS CURATELLE
Je comprends, mais j'ai contacté l'agence qui loue l'appartement. Le bail n'est pas au nom de mon ex mari mais au nom de son fils ! celui ci a disparu depuis plusieurs années puisqu'il est recherché par la police. Donc en fait, le père payait le loyer et vivait avec et chez son fils. Mais tout était...
- 09 mai 2014, 17:43
- Forum : Droit en général
- Sujet : DECES SOUS CURATELLE
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DECES SOUS CURATELLE
Bonjour, ma situation est complexe. Alors je vais essayer d'être claire. J'ai été mariée et j'ai eu deux enfants avec un veuf qui avait un fils, donc j'ai élevé son fils de 8 à 18 ans et mes deux enfants. Lorsque j'ai demandé le divorce pour me punir mon ex mari a abandonné mes deux enfants. Il est ...