9 résultats trouvés

par caroline
14 nov. 2014, 13:11
Forum : Droit pénal
Sujet : Non paiement aprés condamnation
Réponses : 5
Vues : 1052

Re: Non paiement aprés condamnation

Bonjour, bien sur que vous pouvez poursuivre le notaire vu qu’il n’a pas fait son travail. Vous pouvez commencer par lui écrire afin d’obtenir des explications de sa part et demander le remboursement. Ce courrier doit être en recommandé avec accusé de réception. Si vous estimez que les explications...
par caroline
12 nov. 2014, 18:56
Forum : Droit pénal
Sujet : Non paiement aprés condamnation
Réponses : 5
Vues : 1052

Re: Non paiement aprés condamnation

Bonjour, je vous invite en premier lieu de changer d’avocat et d’huissier. Vous avez un droit vous devez avoir votre argent. Il faut savoir que quant la décision de justice est exécutoire, le couple peut refuser de verser les sommes dues ou ne pas répondre aux demandes. En effet le couple s'expose ...
par caroline
12 nov. 2014, 13:25
Forum : Droit pénal
Sujet : Non paiement aprés condamnation
Réponses : 5
Vues : 1052

Non paiement aprés condamnation

Aujourd'hui, deux couples me doivent cet argent. Mon avocat a remis mon dossier à un huissier pour obtenir le paiement et ça au mois d'avril. Une fois par mois depuis je téléphone pour connaitre l'évolution du dossier. Déjà la secrétaire me fait la réflexion que je téléphone trop souvent, aprés elle...
par caroline
05 août 2014, 16:16
Forum : Droit civil & familial
Sujet : SPOLIATION D HERITAGE
Réponses : 2
Vues : 1259

Re: SPOLIATION D HERITAGE

Je vous remercie pour votre réponse. Je vais contacter un avocat compétent pour que tout cela nous soit expliquer. J'ai bien peur que de toute façon mes enfants soient floués et qu'ils n'aient jamais rien de leur père. Enfin, je vais vous écouter. Merci.
par caroline
03 août 2014, 13:29
Forum : Droit civil & familial
Sujet : SPOLIATION D HERITAGE
Réponses : 2
Vues : 1259

SPOLIATION D HERITAGE

Bonjour, J'ai besoin d'aide dans le cadre d'un héritage. J'étais marié à un monsieur veuf avec un fils. Nous nous sommes mariés et nous avons eu deux enfants. J'ai élevé les trois enfants, et son fils à l'âge de 18 ans a quitté la maison, aprés nous avoir fait pire de pendre, dealer....bref..Le père...
par caroline
12 mai 2014, 20:07
Forum : Droit en général
Sujet : DECES SOUS CURATELLE (suite)
Réponses : 2
Vues : 831

Re: DECES SOUS CURATELLE (suite)

Merci beaucoup. Je vais faire comme vous me dites. Je vais écrire au juge des tutelles afin de signaler le comportement de la curatrice.
par caroline
12 mai 2014, 10:56
Forum : Droit en général
Sujet : DECES SOUS CURATELLE (suite)
Réponses : 2
Vues : 831

DECES SOUS CURATELLE (suite)

Bonjour, Je comprends, mais j'ai contacté l'agence qui loue l'appartement. Le bail n'est pas au nom de mon ex mari mais au nom de son fils ! celui ci a disparu depuis plusieurs années puisqu'il est recherché par la police. Donc en fait, le père payait le loyer et vivait avec et chez son fils. Mais t...
par caroline
12 mai 2014, 09:17
Forum : Droit en général
Sujet : DECES SOUS CURATELLE
Réponses : 2
Vues : 934

Re: DECES SOUS CURATELLE

Je comprends, mais j'ai contacté l'agence qui loue l'appartement. Le bail n'est pas au nom de mon ex mari mais au nom de son fils ! celui ci a disparu depuis plusieurs années puisqu'il est recherché par la police. Donc en fait, le père payait le loyer et vivait avec et chez son fils. Mais tout était...
par caroline
09 mai 2014, 17:43
Forum : Droit en général
Sujet : DECES SOUS CURATELLE
Réponses : 2
Vues : 934

DECES SOUS CURATELLE

Bonjour, ma situation est complexe. Alors je vais essayer d'être claire. J'ai été mariée et j'ai eu deux enfants avec un veuf qui avait un fils, donc j'ai élevé son fils de 8 à 18 ans et mes deux enfants. Lorsque j'ai demandé le divorce pour me punir mon ex mari a abandonné mes deux enfants. Il est ...