Non paiement aprés condamnation

[caroline]

Aujourd'hui, deux couples me doivent cet argent. Mon avocat a remis mon dossier à un huissier pour obtenir le paiement et ça au mois d'avril. Une fois par mois depuis je téléphone pour connaitre l'évolution du dossier. Déjà la secrétaire me fait la réflexion que je téléphone trop souvent, aprés elle me raconte qu'ils ont fait des saisies ventes, qu'ils ont fait des courriers sans réponse... ce matin, la totale et là je craque, elle me dit qu'ils vont me renvoyer le dossier parce que je N AI PAS FOURNI LES DATES DE NAISSANCE DES PARENTS donc ils ne peuvent rien faire. MOI LES DATES DE NAISSANCE !!! DES PARENTS !! Elle me soutient qu'ils n'ont pas de comptes bancaires à leur nom ! mais un des couples est au RSA du moins ils ont dit ça à leur avocat que je sache la CAF ne verse que sur un compte nominatif. L'autre couple (les voisins) lui a une mercedes, et elle un break je ne sais quoi, ils travaillent tous les deux, ils ont une fille handicapée, ils n'ont pas de comptes bancaires ??? aprés elle me dit pour un couple, à mais eux leur cité l'huissier n'y va pas et les autres à chaque fois que l'huissier est passé il a eu porte close !!! NON MAIS J'HALLUCINE. J'ai eu des huissiers sur le dos, ils n'ont pas hésité à rentrer chez moi avec un serrurier pour saisir ! une fois même mes deux enfants mineurs à l'époque étaient présents ils sont rentrés et ils ont fait leur boulot.... alors je ne comprends pas... On est où en FRANCE, trois agressions toutes en ma faveur, et jamais un huissier ne parvient à me faire régler, qu'est ce que ça veut dire, les victimes sont des victimes et les jugements ne servent à rien. Il faut savoir que j'ai une fois été agressée par un type au volant qui m'a frappé si les gens n'étaient pas intervenu je ne sais pas où je serais aujourd'hui ! l'autre, trois jeunes que j'exerçais mon métier de chauffeur de taxi, sont rentrés dans mon véhicule et m'ont volé ma sacoche avec trois jours de recette et tous les papiers du taxi et mes papiers d'identité, les clés de chez moi, et j'en passe. Je me suis retrouvée sans rien. Ils avaient mon chéquier ils ont achetés des meules de fromage pour 8000 euros avec mon chéquier. Ils ont vendu ou donné ma carte vitale, et du coup un jour en rentrant pour une hospitalisation la comptabilité m'est tombé dessus, et on m'a attribuée des maladies que je n'avais pas... Ce que je veux dire c'est que les agressions laissent des séquelles, et quand on est victime, ce n'est pas un soulagement une compensation financière, mais ça montre quand même qu'on est reconnu victime alors pourquoi ne peut on pas se faire payer... que puis je faire pour obtenir de me faire payer par ces deux couples, est ce que je peux déposer une plainte, enfin je suis perdue...cette fois ci je ne lacherai pas, parce qu'ils ont volé la voiture que mon fils pourrait conduire aujourd'hui, alors que je n'ai plus les moyens d'en acheter une autre avec ma pension d'invalidité !!! pouvez vous m'aider...MERCI

[Moderateur-01]

Bonjour,
je vous invite en premier lieu de changer d’avocat et d’huissier. Vous avez un droit vous devez avoir votre argent.
Il faut savoir que quant la décision de justice est exécutoire, le couple peut refuser de verser les sommes dues ou ne pas répondre aux demandes. En effet le couple s'expose alors notamment à payer des intérêts au taux légal ,le montant peut être majoré à l'issue d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le jugement est devenu exécutoire.
Vous devez recourir à des mesures d'exécution forcée en faisant notamment appel à un huissier de justice. Vous pouvez à l’aide d’un huissier saisir les biens et passer à la vente pour payer la créance.

En aucun cas vous devez laisser tomber votre droit.

[caroline]

Bonjour,
je vous invite en premier lieu de changer d’avocat et d’huissier. Vous avez un droit vous devez avoir votre argent.
Il faut savoir que quant la décision de justice est exécutoire, le couple peut refuser de verser les sommes dues ou ne pas répondre aux demandes. En effet le couple s'expose alors notamment à payer des intérêts au taux légal ,le montant peut être majoré à l'issue d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le jugement est devenu exécutoire.
Vous devez recourir à des mesures d'exécution forcée en faisant notamment appel à un huissier de justice. Vous pouvez à l’aide d’un huissier saisir les biens et passer à la vente pour payer la créance.

En aucun cas vous devez laisser tomber votre droit.

Je vous remercie pour votre réponse qui me mets un peu de baume au coeur ! l'huissier m'a demandé 500 euros d'avances, si je change d'huissier je vais devoir repayer! mais mon assurance juridique me couvre...par contre, est ce que je peux poursuivre l'huissier qui me demande de l'argent et ne fais pas son travail ? à qui m'adresser ? parce que clairement il se moque de moi depuis des mois, j'ai toujours à faire aux secrétaires qui me disent de ne pas téléphoner !! où sont les 500 euros ?? c'est une somme ??? les interêts sont de combien ? comme ça je fais mon calcul parce que je vais faire le calcul. J'en ai assez, un an que j'attends pour cet argent pour faire passer le permis à mon fils et lui prendre une petite voiture pour qu'il puisse travailler, ici sans voiture pas de travail, ils m'ont mise dans une situation difficile. Merci pour votre réponse..MERCI MERCI

[hibiscus1]

Caroline,

juste un petit mot parce que je suis touchée par votre histoire, alors voilà, je ne comprends pas, comme vous, ces injustices (on va dire que je les tolère, mais s'il peut y avori réparations et que personne ne fait rien arf là ca à tendance à bcp m'ennerver !), d'autant plus quand la justice reconnait les préjudices mais que derrière, rien ne suit
C'est décourageant, ca donne envie de tout péter (du moins pour moi !)puisqu'on est visiblement impunis malgré tout, bah que risque t on quand on est déjà au fond du trou ? l'instinct animal qui sommeille en chacun de nous pourrait parfois prendre trop de place et nous faire dégoupiller........

M'enfin je ne vous encourage bien entendu pas dans cette voie, mais je vous envois tout mon soutien, je suis triste pour vous, et vous souhaite que tout cela s'arrange au plus vite

Plein de courage à vous.... : ) : ) : ) : )

[Moderateur-01]

Bonjour,
bien sur que vous pouvez poursuivre le notaire vu qu’il n’a pas fait son travail.
Vous pouvez commencer par lui écrire afin d’obtenir des explications de sa part et demander le remboursement. Ce courrier doit être en recommandé avec accusé de réception.
Si vous estimez que les explications fournies ne sont pas suffisantes, saisissez la Chambre des Notaires qui arbitrera le litige à l’adresse suivante : 12 av Victoria, 75001 PARIS
En cas d’échec de la voie amiable, vous pourrez engager une action en justice via l’assistance d’un avocat.
En saisissant la juridiction le Tribunal se prononcera sur la responsabilité du notaire. Si le tribunal juge que la responsabilité du notaire doit être engagée, il fixera le montant des dommages-intérêts dus en raison du préjudice subi
Pour les intérêts légaux nous avons les intérêts légaux simples courent à compter du jour de la décision (sauf autre date indiquée dans la décision).La personne condamnée au paiement de la somme ne doit que des intérêts simples si elle est versée dans un délai de 2 mois suivant la date d'application du jugement. Pour calculer des intérêts légaux simples, il faut multiplier la somme due par le nombre de jours de retard et par le taux annuel. Le résultat est divisé par 100 fois le nombre de jours de l'année.
Vi que le couple à dépassé ce délai il faut rajouter au intérêt légaux simple, les intérêts sont majorés au-delà de ces 2 mois. Le taux majoré correspond au taux d'intérêt légal, majoré de 5 points.

[caroline]

Bonjour,
bien sur que vous pouvez poursuivre le notaire vu qu’il n’a pas fait son travail.
Vous pouvez commencer par lui écrire afin d’obtenir des explications de sa part et demander le remboursement. Ce courrier doit être en recommandé avec accusé de réception.
Si vous estimez que les explications fournies ne sont pas suffisantes, saisissez la Chambre des Notaires qui arbitrera le litige à l’adresse suivante : 12 av Victoria, 75001 PARIS
En cas d’échec de la voie amiable, vous pourrez engager une action en justice via l’assistance d’un avocat.
En saisissant la juridiction le Tribunal se prononcera sur la responsabilité du notaire. Si le tribunal juge que la responsabilité du notaire doit être engagée, il fixera le montant des dommages-intérêts dus en raison du préjudice subi
Pour les intérêts légaux nous avons les intérêts légaux simples courent à compter du jour de la décision (sauf autre date indiquée dans la décision).La personne condamnée au paiement de la somme ne doit que des intérêts simples si elle est versée dans un délai de 2 mois suivant la date d'application du jugement. Pour calculer des intérêts légaux simples, il faut multiplier la somme due par le nombre de jours de retard et par le taux annuel. Le résultat est divisé par 100 fois le nombre de jours de l'année.
Vi que le couple à dépassé ce délai il faut rajouter au intérêt légaux simple, les intérêts sont majorés au-delà de ces 2 mois. Le taux majoré correspond au taux d'intérêt légal, majoré de 5 points.

Je vous remercie pour vos explications, dont je vais me servir rapidement.
Avec tous mes remerciements.