Bonjour,
Je souhaiterais lancer un nouveau service de mise-en-relation via un numéro surtaxé.
Toutefois, je doutes de la légalité de celui-ci, pour cette raison, je sollicitons votre avis en premier lieu.
Ce service mettrait en relation des particuliers qui se prendraient à parti verbalement (insulte, etc) lors d'une conversation téléphonique que nous aurions facilité via un numéro surtaxé. Cela prendrait une forme similaire à ce site : http://defouletoi.launchrock.com/
Ce service serait-il légale ? Quelles seraient les risques ?
Bien cordialement,
Légalité d'un service de mise en relation
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Légalité d'un service de mise en relation
Bonjour,
Vous devez avoir au préalable l'accord de La CNIL.
Cordialement,
Vous devez avoir au préalable l'accord de La CNIL.
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message