Légalité d'un service de mise en relation

Sujets ayant trait à la création et la gestion des entreprises ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
internetl
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Enregistré le : 22 juin 2015, 23:45

Légalité d'un service de mise en relation

Message par internetl »

Bonjour,


Je souhaiterais lancer un nouveau service de mise-en-relation via un numéro surtaxé.

Toutefois, je doutes de la légalité de celui-ci, pour cette raison, je sollicitons votre avis en premier lieu.

Ce service mettrait en relation des particuliers qui se prendraient à parti verbalement (insulte, etc) lors d'une conversation téléphonique que nous aurions facilité via un numéro surtaxé. Cela prendrait une forme similaire à ce site : http://defouletoi.launchrock.com/

Ce service serait-il légale ? Quelles seraient les risques ?


Bien cordialement,
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Légalité d'un service de mise en relation

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Vous devez avoir au préalable l'accord de La CNIL.
Cordialement,
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message