pharmacien installe une 3ème enseigne luminuse à coté de ma fenetre

Sujets ayant trait à la création et la gestion des entreprises ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
adrien
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Enregistré le : 11 juil. 2015, 21:42

pharmacien installe une 3ème enseigne luminuse à coté de ma fenetre

Message par adrien »

bonjour
le pharmacien vient d'installer son enseigne lumineuse (led qui clignote...) juste à coté de ma fenêtre à moins d'un mètre, de plus sa pharmacie se situe sur l'immeuble d'accoté et possède déjà deux enseignes lumineuses led au dessus de sa pharmacie (en plus de PHARMCIE écrit en led en gros sur sa devanture)

A til le droit d'installer une 3ème enseignes lumineuse sur un immeuble voisin sous prétexte qui se trouve sur une impasse et manque de visibilité ?

cela me gène énormément c'est comme un sapin de noel qui clignote chez moi ...
au dessus de sa devanture je comprendrais mais sur un immeuble voisin ...

merci d'avance pour votre réponse
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: pharmacien installe une 3ème enseigne luminuse à coté de ma fenetr

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Vos avez le droit de contester cette installation. Vous pouvez faire un recours au niveau du droit civil. Votre recours est pour un trouble de jouissance.
Cordialement
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message