bonjour
le pharmacien vient d'installer son enseigne lumineuse (led qui clignote...) juste à coté de ma fenêtre à moins d'un mètre, de plus sa pharmacie se situe sur l'immeuble d'accoté et possède déjà deux enseignes lumineuses led au dessus de sa pharmacie (en plus de PHARMCIE écrit en led en gros sur sa devanture)
A til le droit d'installer une 3ème enseignes lumineuse sur un immeuble voisin sous prétexte qui se trouve sur une impasse et manque de visibilité ?
cela me gène énormément c'est comme un sapin de noel qui clignote chez moi ...
au dessus de sa devanture je comprendrais mais sur un immeuble voisin ...
merci d'avance pour votre réponse
pharmacien installe une 3ème enseigne luminuse à coté de ma fenetre
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Re: pharmacien installe une 3ème enseigne luminuse à coté de ma fenetr
Bonjour,
Vos avez le droit de contester cette installation. Vous pouvez faire un recours au niveau du droit civil. Votre recours est pour un trouble de jouissance.
Cordialement
Vos avez le droit de contester cette installation. Vous pouvez faire un recours au niveau du droit civil. Votre recours est pour un trouble de jouissance.
Cordialement
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