reglementation stationnement impasse

[aurevic34]

Bonjour,

Je vis dans une impasse privée. Nous sommes 4 copropriétaires de l'impasse en question puisque la moitié de l'impasse sur toute la longueur de nos maisons nous appartient.
Nous avons toujours vécu en bonne entente avec nos voisins concernant le stationnement dans l'impasse puisque :
la personne propriétaire de tout le côté gauche de l'impasse possède une très grande cours et un portail donnant sur la rue, il se gare dans son garage ou côté rue,
j'habite du côté droit de l'impasse avec un autre voisin : nous nous garons chacun devant notre portail puisque l'impasse est assez large pour laisser le passage à l'autre véhicule une fois stationnée,
la personne habitant au fond de l'impasse se gare tout le temps dans son garage. Nous sommes bien d'accord que nous lui devons le droit de passage.

Cependant, la personne habitant au fond est décédé et la maison est inoccupée. La fille de l'ancien propriétaire et son mari viennent seulement 1 ou 2 week-end par mois pour profiter du village. Depuis, la "guerre" s'est installée. Monsieur a décrété que c'est "l'enfer" pour atteindre son portail.

Nous ne lui génons pas le passage et l'accès à la propriété, en cas d'urgence, les pompiers, samu ou autre ont aussi assez d'espace pour passé et atteindre le fond de l'impasse.

Que dit la loi, ou comment faire comprendre a ce Monsieur qui ne réside pas la à l'année, que nous sommes tous dans notre bon droit ? Je pense que ce Monsieur est assez procédurié, nous aimerions avoir des textes ou des arguments presque irréfutables. Les esprits s'échauffent, et nous ne souhaitons pas que quelqu'un dérape...

J'espère que j'ai été assez claire dans mes explications. Je vous remercie pour votre aide.

Aurélie

[Moderateur-01]

Bonjour,
En vertu de l’article 9 de la loi de 1965, si chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives et des parties communes, c’est sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l’immeuble.
Le règlement de copropriété peut également règlementer le stationnement sur les impasses.

Vous devez donc consulter le règlement de votre copropriété.
Cordialement,