Bonjour,
Mon pere ayant eu des problemes avec le fisc dans le passé, a acheté une maison (il y a 20 ans) en la mettant au nom d'une de ses filles(ma soeur). Sans que sa fille, ni le reste de la famille ne soit au courant. Mon père et sa compagne (pas de mariage, pas de pacs) on habité cette maison toute leur vie, ont payé les factures de la maison (remboursement du prêt bancaire, EDF, gaz, eau, téléphone, impôts fonciers), factures qui étaient au nom de ma soeur.
Ma soeur, le jour où elle est allée demandé un prêt à sa banque pour acheter sa propre maison, a appris qu'elle avait un autre prêt à son nom (la maison de mon père). Mon père a juste dit "oh, débrouillez-vous, nous on ne change rien!". Ma soeur s'est sentie trahie, elle avait servie de prête-nom à mon père.
Mon père étant gravement malade maintenant, sa compagne veut s'acheter une nouvelle maison plus petite(pour y vivre quand mon père sera décédé).
Elle demande à ma soeur de vendre la maison de mon père, pour pouvoir s'acheter sa nouvelle maison.
Ma soeur se retrouve dans une histoire qui implique sa responsabilité (la maison est à son nom). Quels sont les droits de la compagne de mon père (non mariée, non pacsée)?
Quels sont nos devoirs(en tant qu'enfants): mon père ayant sans doute encore des dettes (aux administrations mais nous n'en savons rien), devrons-nous les payer?
Et quels sont devoirs envers notre belle-mère (elle n'a pas de revenus, ni de biens) ?
Merci de votre réponse '
abus de confiance familial
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- jeanne2014
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Re: abus de confiance familial
Bonjour,
La compagne de votre père n' aucun droit sur la maison.
Par contre votre sœur elle peut vendre la maison qui est à son nom et conserver le prix.
Concernant les dettes de votre père nous vous informons qu' après le décès vous pouvez renoncer à la succession et par conséquent vous ne serez pas redevables d'aucun centime.
Aussi nous vous précisons que vous n'avez pas des obligations vis à vis la compagne de votre père.
Cordialement,
La compagne de votre père n' aucun droit sur la maison.
Par contre votre sœur elle peut vendre la maison qui est à son nom et conserver le prix.
Concernant les dettes de votre père nous vous informons qu' après le décès vous pouvez renoncer à la succession et par conséquent vous ne serez pas redevables d'aucun centime.
Aussi nous vous précisons que vous n'avez pas des obligations vis à vis la compagne de votre père.
Cordialement,
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