Bonjour,
Est-il possible de contester un titre exécutoire au motif que celui-ci comporte un libellé de l'objet du titre incorrect ?
Merci pour votre réponse.
Recours sur titre exécutoire
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Recours sur titre exécutoire
Bonjour,
Oui, bien sur vous avez le droit de contester un titre exécutoire en cas de constatation d'un libellé incorrect.
Cordialement,
Oui, bien sur vous avez le droit de contester un titre exécutoire en cas de constatation d'un libellé incorrect.
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 3 Réponses
- 2402 Vues
-
Dernier message par boby-007
-
- 1 Réponses
- 1375 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 1 Réponses
- 1273 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 1 Réponses
- 1400 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 1 Réponses
- 1366 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01