Recours sur titre exécutoire

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delmo
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Recours sur titre exécutoire

Message par delmo »

Bonjour,

Est-il possible de contester un titre exécutoire au motif que celui-ci comporte un libellé de l'objet du titre incorrect ?
Merci pour votre réponse.
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Moderateur-01
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Re: Recours sur titre exécutoire

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Oui, bien sur vous avez le droit de contester un titre exécutoire en cas de constatation d'un libellé incorrect.
Cordialement,
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