Bonjour,
Est-il possible de contester un titre exécutoire au motif que celui-ci comporte un libellé de l'objet du titre incorrect ?
Merci pour votre réponse.
Recours sur titre exécutoire
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Moderateur-01
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Re: Recours sur titre exécutoire
Bonjour,
Oui, bien sur vous avez le droit de contester un titre exécutoire en cas de constatation d'un libellé incorrect.
Cordialement,
Oui, bien sur vous avez le droit de contester un titre exécutoire en cas de constatation d'un libellé incorrect.
Cordialement,
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