Droit de publicité sur un mur de séparation

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

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Francco
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Droit de publicité sur un mur de séparation

Message par Francco »

Bonjour, j’ai un local au Rez de chaussée donnant sur la rue avec deux marches d’escalier devant l’entrée qui font parties de la propriété. A côté il y a une voisine et nos deux propriétés sont séparées par un mur qui a été fait par elle avant la construction de mon local. Elle veut louer le mur pour y mettre de la publicité. Sachant qu’une partie de la pub serait sur ma propriété en hauteur mais collée sur son mur. A t-elle le droit de mettre de la publicité sur ce mur.? Ai-je le droit de faire retirer cette publicité? Si oui que dois je faire pour faire enlever cette publicité ?

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Moderateur-01
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Re: Droit de publicité sur un mur de séparation

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Il faut faire un recours auprès de la mairie de votre commune.
Cordialement,
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