Bonjour,
Je me permets de vous contacter par mail pour une situation un peu embêtante.
Je vis en concubinage depuis Février 2018, mon compagnon travaille dans l'éducation nationale et moi dans le secteur privés de l'industrie pharmaceutique.
Il a été muté sur une autre academie que celle de notre lieu d'habitation, j'ai bien évidement informé mon employeur à ce sujet et ce dernier a exprimé son intention de m'accorder à travailler depuis chez moi et inscrivera ceci dans le cadre d'un rapprochement de cojoint.
Ma question est : Est ce que notre situation de concubin nous donne droit à ça ?
Pour information : mon compagnon est français et moi étrangère hors union européenne avec un titre de séjour salarié ( 6 ans sur le territoire français )
Je vous remercie par avance pour toutes les explications et vous souhaite une bonne journée.
Très cordialement.
Rapprochement de compagnon suite à une mutation
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Re: Rapprochement de compagnon suite à une mutation
Bonjour Kilanha,
Est ce que notre situation de concubin nous donne droit à ça ?
Oui, sous réserve qu’il applique bien la législation ( et la convention collective applicable et les accords d’entreprise ) en vigueur. Ce que dit la loi : https://www.service-public.fr/particuli ... droits/F58
Des informations sur les ruptures de contrat de travail ? : http://lelicenciement.fr
Une question a poser ? le forum : http://lelicenciement.fr/phpBB/index.php
Pour vous défendre au quotidien dans le monde du travail, je vous recommande ce livre : "Salariés, comment déjouer les pieges du licenciement"
Est ce que notre situation de concubin nous donne droit à ça ?
Oui, sous réserve qu’il applique bien la législation ( et la convention collective applicable et les accords d’entreprise ) en vigueur. Ce que dit la loi : https://www.service-public.fr/particuli ... droits/F58
Des informations sur les ruptures de contrat de travail ? : http://lelicenciement.fr
Une question a poser ? le forum : http://lelicenciement.fr/phpBB/index.php
Pour vous défendre au quotidien dans le monde du travail, je vous recommande ce livre : "Salariés, comment déjouer les pieges du licenciement"
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 13015 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 0 Réponses
- 9618 Vues
-
Dernier message par whunter
-
- 0 Réponses
- 9612 Vues
-
Dernier message par krystell
-
- 0 Réponses
- 9607 Vues
-
Dernier message par fannette
-
- 0 Réponses
- 9023 Vues
-
Dernier message par yaggo