Rapprochement de compagnon suite à une mutation

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
Kilanha
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Enregistré le : 22 mai 2019, 23:41

Rapprochement de compagnon suite à une mutation

Message par Kilanha »

Bonjour,

Je me permets de vous contacter par mail pour une situation un peu embêtante.

Je vis en concubinage depuis Février 2018, mon compagnon travaille dans l'éducation nationale et moi dans le secteur privés de l'industrie pharmaceutique.

Il a été muté sur une autre academie que celle de notre lieu d'habitation, j'ai bien évidement informé mon employeur à ce sujet et ce dernier a exprimé son intention de m'accorder à travailler depuis chez moi et inscrivera ceci dans le cadre d'un rapprochement de cojoint.

Ma question est : Est ce que notre situation de concubin nous donne droit à ça ?

Pour information : mon compagnon est français et moi étrangère hors union européenne avec un titre de séjour salarié ( 6 ans sur le territoire français )

Je vous remercie par avance pour toutes les explications et vous souhaite une bonne journée.

Très cordialement.
Avatar du membre
licencie
Passionné
Passionné
Messages : 284
Enregistré le : 28 oct. 2016, 08:35
Contact :

Re: Rapprochement de compagnon suite à une mutation

Message par licencie »

Bonjour Kilanha,

Est ce que notre situation de concubin nous donne droit à ça ?
Oui, sous réserve qu’il applique bien la législation ( et la convention collective applicable et les accords d’entreprise ) en vigueur. Ce que dit la loi : https://www.service-public.fr/particuli ... droits/F58


Des informations sur les ruptures de contrat de travail ? : http://lelicenciement.fr
Une question a poser ? le forum : http://lelicenciement.fr/phpBB/index.php
Pour vous défendre au quotidien dans le monde du travail, je vous recommande ce livre : "Salariés, comment déjouer les pieges du licenciement"
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message